Wortlaut

Hormis le CO₂ émis en Suisse, il existe aussi du CO₂ capturé à partir de différentes sources (industrie chimique, installations de biogaz, etc.) ou exploité pour différents usages (production de boissons, stockage de denrées alimentaires, utilisation de gaz comme engrais dans des serres). Une étude de la ZHAW éditée en septembre 2024 dans le cadre du programme SWEET-EDGE analyse en détail ces mécanismes.

Malheureusement, parallèlement aux efforts entrepris pour capter le CO₂ et lui trouver des usages ou le stocker en couches géologiques, on extrait également du CO₂ géogène depuis le sous-sol. Cette extraction est une absurdité, d’autant plus qu’elle accroît les émissions de CO₂ dans l’atmosphère. Il serait largement préférable de refermer les cycles ou au moins de valoriser le CO₂.

1. Le Conseil fédéral sait-il combien de CO₂ géogène est importé en Suisse ?

2. Ces importations sont-elles soumises à une taxe ou à une réglementation d’une autre sorte ?

3. D’après le Conseil fédéral, quelles sont les options qui s’offrent en matière de réglementation (par ex. LPE/économie circulaire) pour rendre impossibles les importations de CO₂ géogène en Suisse ou au moins pour les soumettre à une taxe, comme pour les combustibles fossiles ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Les extractions de dioxyde de carbone (CO2) géogène ne se font qu’en quantité très limitée à l’échelle mondiale, et ce uniquement dans quelques régions dotées de sites naturels appropriés, tels que les zones volcaniques. La Suisse ne dispose pas de données précises à ce sujet, mais les estimations vont de 30 à 50 millions de tonnes extraites par année dans le monde. L’étude mentionnée dans l’interpellation, effectuée par la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW, disponible en allemand et en anglais sur le site digitalcollection.zhaw.ch > Verwertung oder dauerhafte Lagerung von CO₂ aus Biogasanlagen), évoque qu’environ 10 % du CO₂ importé est d’origine géogène. Les fondements de ce chiffre ne sont cependant pas fournis. Le numéro de tarif douanier (code SH) pour l’importation du CO2 en Suisse est 2811.2100, indépendamment de la source.Les quantités importées d’origine géogène restent donc inconnues. En 2023, les importations de CO₂ pur se chiffrent à 35 000 tonnes, dont environ 3500 tonnes de CO₂ géogène, selon les informations de la ZHAW, ce qui représente 0,009 % des émissions de gaz à effet de serre de la Suisse. 2) Les importations de CO2 pur en tant que substance n’entrent pas dans le champ d’application de la loi sur le CO2 (RS 641.71) et ne sont donc pas soumises à la taxe sur le CO₂. 3) Le Conseil fédéral ne voit actuellement aucun besoin d’agir sur le plan de la réglementation. Une réduction des 3500 tonnes de CO₂ géogène ne saurait justifier le volume administratif qu’engendrerait une obligation de déclaration de la provenance du CO₂ importé. De plus, en vertu des directives internationales relatives aux inventaires de gaz à effet de serre, les émissions de gaz à effet de serre doivent être déclarées sur leur lieu d’origine. Ainsi, la déclaration des émissions incombe en principe au pays qui les génère.