Que fait le Conseil fédéral pour protéger les emplois de Novartis à Stein et garantir l’approvisionnement de la Suisse en biens stratégiques ?

Wortlaut

1) Que pense le Conseil fédéral des suppressions d’emplois annoncées par Novartis à Stein, compte tenu des atouts de la Suisse et de la courbe des bénéfices de l’entreprise ? A-t-il rappelé à Novartis ses déclarations antérieures à propos de la place économique suisse ?

2) A-t-il pris contact avec Novartis et avec les associations d’employés et d’employeurs ? Que fait-il pour éviter les suppressions d’emplois et la menace qu’elles font peser sur l’ensemble de la place économique ?

3) Comprend-il que la population argovienne se pose des questions au sujet de l’accord négocié avec Donald Trump ? Se rend-il compte qu’il donne l’impression de participer plus activement à la politique industrielle américaine qu’à la consolidation de la place économique suisse, voire d’aller jusqu’à sacrifier des emplois et des capacités de production au profit de cet accord ?

4) Quel est, d’après lui, le risque que la réduction des capacités de production et l’éventuelle fin de la production de Novartis en Suisse compromettent à long terme l’approvisionnement de notre pays en biens stratégiques, en particulier en médicaments ? Que fait-il pour écarter ce danger ?

5) Les décisions d’implantation, notamment en ce qui concerne les industries stratégiques, sont de plus en plus influencées par la politique industrielle active menée par les États. En dirigeant toute son attention sur la fiscalité, la Suisse risque de se retrouver perdante. Le Conseil fédéral a-t-il l’intention de remédier à cette situation dans un délai raisonnable ?

Begründung

Novartis a annoncé la suppression de plusieurs centaines d’emplois sur son site de Stein, en Argovie. Les suppressions de postes concernent principalement la production de comprimés et de gélules, lesquels ne seront plus fabriqués en Suisse. Cette annonce a de quoi surprendre, le bénéfice net de Novartis ayant bondi de 25 % au dernier trimestre. Une étude de BAK Basel classe par ailleurs la Suisse au premier rang des pays les plus attractifs pour l’industrie pharmaceutique. La décision de Novartis vise manifestement à maximiser ses profits. L’entreprise prévoit en effet d’investir 23 milliards de dollars dans la production aux États-Unis, alors même qu’elle supprime des emplois en Suisse. Cette situation soulève un certain nombre de questions.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral prend acte avec regret de l’annonce de suppressions de postes chez Novartis sur le site de Stein. Il est conscient des répercussions notables qu’une telle décision a, au niveau social et économique, sur les collaborateurs concernés, leur famille et la région. Les restructurations et les décisions d’implantation relèvent toutefois de la responsabilité des entreprises et la Confédération ne saurait exercer d’influence directe à cet égard.

Concernant la question 1 :

Le Conseil fédéral suit en continu l’évolution de la vitalité de la place économique et s’engage en faveur de conditions-cadres économiques stables en Suisse. Il prend très au sérieux les répercussions potentielles des développements internationaux sur les entreprises suisses. La Suisse reste une place industrielle et de production attrayante. Le Conseil fédéral entretient un dialogue régulier avec l’industrie pharmaceutique concernant les conditions-cadres et l’importance de la place économique suisse.

Concernant la question 2 :

Le Conseil fédéral mène un dialogue régulier avec les entreprises des branches concernées et avec les cantons. Lors de restructurations, les dispositions légales s’appliquent, en particulier celles du droit du travail. Les instruments de la Confédération qui relèvent de la politique du marché du travail, l’assurance-chômage et le service public de l’emploi, notamment, sont à disposition pour soutenir les travailleurs concernés.

Concernant la question 3 :

Le Conseil fédéral comprend que les décisions d’implantation prises par de grandes entreprises, en particulier celles qui touchent à des investissements aux États-Unis, puissent interroger la population. Il souligne toutefois que la déclaration d’intention entre les États-Unis et la Suisse est également importante pour la production et l’industrie d’exportation en Suisse, car elle offre des conditions-cadres stables et fiables, et garantit l’accès au marché pour les entreprises suisses. Dans le cadre de son agenda de politique économique, le Conseil fédéral œuvre par ailleurs à long terme au maintien et au développement de l’attrait de la place économique suisse pour préserver la création de valeur, l’innovation, les investissements et les emplois en Suisse. Par le biais d’instruments comme la nouvelle politique régionale (NPR) ou la politique d’innovation, la Confédération et les cantons soutiennent le développement de l’économie et des régions suisses, renforçant ainsi directement la place économique nationale.

Concernant la question 4 :

Garantir l’approvisionnement en biens vitaux, y compris en médicaments, est un objectif prioritaire du Conseil fédéral. La sécurité de l’approvisionnement repose sur plusieurs instruments, notamment l’approvisionnement économique du pays, l’obligation de notifier en cas de pénuries et les réserves obligatoires pour certains produits. Le Conseil fédéral observe attentivement l’évolution des chaînes d’approvisionnement internationales et ajuste ses mesures au besoin. La problématique évoquée a fait l’objet de plusieurs points de situation et de propositions de solution depuis 2016. Sur cette base, le Conseil fédéral a pris un grand nombre de mesures au cours des dernières années pour renforcer l’approvisionnement en médicaments et mettre en lumière leur importance pour le système de santé suisse. C’est ainsi qu’il a adopté un vaste train de mesures en août 2024.

Concernant la question 5 :

Le Conseil fédéral est conscient que la concurrence entre les places économiques s’intensifie sur plan international et que les États recourent de plus en plus à des instruments de politique industrielle. La politique économique de la Confédération repose sur une large assise et ne se limite pas aux aspects fiscaux. Elle comprend notamment la promotion de l’innovation et de la productivité, la réduction de la charge administrative, l’accès à la main-d’œuvre qualifiée, la sécurité de l’approvisionnement énergétique et la fiabilité du cadre réglementaire. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a récemment institué un groupe de travail chargé d’examiner les conditions-cadres de l’industrie pharmaceutique suisse et d’identifier les éventuels correctifs à apporter. Le Conseil fédéral intégrera les résultats de ces travaux dans ses réflexions visant à renforcer la place économique et industrielle suisse.