Lutter contre la faim dans le monde grâce à l’agriculture et à l’industrie agroalimentaire suisses

Wortlaut

Vu l’« Internal evaluation of the Swiss Confederation’s Food Aid programme » de la Haute école bernoise des sciences agronomiques, forestières et alimentaires, le Conseil fédéral est chargé de fournir une aide alimentaire sous la forme de produits laitiers suisses.

Begründung

L’étude précitée évalue de manière positive l’aide alimentaire fournie sous la forme de lait en poudre.

Contrairement aux mesures prises par d’autres pays, les produits laitiers suisses sont envoyés là où ils ne sont pas disponibles en quantité suffisante. Cette aide ne porte donc pas atteinte au marché local du lait.

En outre, il est important de souligner que le lait suisse est de la plus haute qualité et tenu pour particulièrement sain et naturel. Au lieu de seulement verser des fonds qui risquent d’être détournés, la Confédération a raison de préférer distribuer des aliments produits dans le respect de l’environnement.

Le lait en poudre, en particulier, a une grande valeur nutritive et fournit aux enfants des protéines, du calcium et des vitamines essentiels à leur croissance et au développement de leurs os. Facile à transporter et se conservant longtemps, il est particulièrement adapté dans le cadre de l’aide au développement pour soutenir les enfants dans les régions où l’approvisionnement en lait n’est pas toujours assuré.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Commandée en 2015 par la Direction du développement et de la coopération (DDC), l’étude portant sur le programme d’aide alimentaire mené dans le cadre de l’aide humanitaire de la Suisse (publiée dans la base de données des projets de recherche de la Confédération : www.aramis.admin.ch > Recherche de projets > Numéro de référence 2016.682) évalue effectivement de manière globalement positive l’aide alimentaire fournie sous la forme de lait en poudre. Cela étant, le rapport indique également que cette modalité de soutien n’est ni particulièrement pertinente (cf. p. 25), ni particulièrement efficiente (cf. p. 29) en comparaison avec d’autres méthodes comme l’assistance sous forme d’espèces et de bons (cash and voucher assistance, CVA). De plus, l’aide alimentaire fournie sous forme de lait en poudre suisse ne peut être liée que de manière limitée à d’autres actions de la DDC (cf. p. 31). L’évaluation conclut donc que l’aide liée sous forme de lait en poudre fournie en cas de crise alimentaire n’est pas l’instrument le plus efficace pour secourir rapidement un maximum de personnes (cf. pp. 25, 35 ss. et 91). Cela reflète la pratique actuelle des organisations humanitaires partenaires de la DDC. La demande de lait en poudre suisse, notamment dans le cadre du Programme alimentaire mondial (PAM), a presque entièrement disparu. En matière d’alimentation des nourrissons, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) préconise aujourd’hui l’allaitement, car le lait maternel a une valeur nutritionnelle élevée et présente nettement moins de risques dans les contextes humanitaires. Le lait en poudre suisse est certes de grande qualité, mais il requiert pour sa préparation de l’eau potable, une ressource qui n’est pas disponible en quantité suffisante dans de nombreuses régions d’intervention. Son utilisation combinée à de l’eau non potable peut entraîner de graves conséquences sur la santé. Par ailleurs, le lait en poudre suisse est plutôt cher en comparaison internationale. La faible demande de lait en poudre s’explique également par la préférence accordée à d’autres formes de soutien qui sont plus rentables. Ainsi, de nombreuses études scientifiques, comme celle de Gentilini et Leight (2025), soulignent que l’assistance sous forme d’espèces et de bons est généralement moins coûteuse à mettre en œuvre, la distribution de nourriture étant nettement plus complexe à organiser sur le plan logistique. La Suisse en tient compte également dans sa stratégie de coopération internationale 2025-2028 (FF 2024 1518) pour améliorer la sécurité alimentaire et couvrir les besoins fondamentaux. Rien n’indique que les dons en espèces sont plus susceptibles d’être détournés de leur finalité que d’autres formes de soutien : les dons en nature, comme le lait en poudre, passent généralement par de nombreuses étapes intermédiaires de transport et de traitement. Dans les rares contextes où il existe une demande de lait, le Conseil fédéral estime qu’il est plus judicieux que les organisations internationales renforcent la production locale en collaboration avec le secteur privé. La durabilité de l’aide et l’efficacité des moyens mis en œuvre s’en trouvent ainsi accrues. La DDC continuera d’examiner attentivement les demandes concrètes de lait en poudre suisse s’inscrivant dans le cadre de l’aide alimentaire et les prendra en considération lorsque cela est objectivement justifié et approprié. Pour les raisons évoquées plus haut, le Conseil fédéral estime qu’une aide alimentaire axée sur la fourniture de produits laitiers suisses, indépendamment de la demande effective, ne permettrait pas d’atteindre l’objectif visé.Le Conseil fédéral propose donc de rejeter la motion. L’objectif du Conseil fédéral est de faire en sorte que l’argent du contribuable investi soit utilisé de la manière la plus efficiente, la plus ciblée et la plus efficace possible, tout en respectant la Convention relative à l’assistance alimentaire (RS 0.916.111.312), ratifiée par la Suisse en 2012.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.