25.7002 · Heure des questions. Question · 2025-03-03
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Le chef de l’armée a déclaré dans les médias le 23 février 2025 qu’il était prêt à envoyer 200 soldats suisses sur le front ukrainien dans une mission de maintien de la paix.
1. Le Conseil fédéral partage-t-il cet avis ?
2. Si non, n’est-il pas problématique que le chef de l’armée fasse de telles propositions dans les médias ?
Stellungnahme des Bundesrates
La Suisse n’a pas reçu de demande pour l’envoi d’un contingent militaire suisse en Ukraine. Si la Suisse recevait une telle demande, le Conseil fédéral l’examinerait. La condition préalable à la participation de la Suisse à une telle mission est, conformément à l’article 66 de la loi sur l'armée, un mandat de l'ONU ou de l'OSCE.Dans ses propos, le chef de l’armée a déclaré sans ambiguïté que la décision sur l’opportunité de participer à une telle mission appartiendrait aux autorités politiques, et qu’un mandat de l’ONU constituerait une condition préalable. Evaluer la faisabilité de participation à de telles missions fait partie des tâches usuelles de l’armée, afin de pouvoir réagir en temps utile en cas de demande des autorités politiques.