25.7004 · Heure des questions. Question · 2025-03-03
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
De nombreuses PME – par ex dans la restauration - peinent à rembourser les prêts COVID. Les taux de ces prêts n’ont pas diminué alors que le taux directeur de la BNS a été ramené de 1,5 à 0.5%. Des entreprises ont dû puiser dans leurs réserves pour surmonter la pandémie puis faire face à la hausse des loyers et de la facture énergétique.
Le Conseil fédéral envisage-t-il de réduire les taux de ces prêts en raison des baisses successives de la BNS, comme le demandent les milieux du commerce ?
Stellungnahme des Bundesrates
La loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19 prévoit que le Conseil fédéral, sur proposition du Département fédéral des finances, adapte les taux d'intérêt aux évolutions du marché une fois par an, au 31 mars. Le Conseil fédéral tient compte du niveau du taux directeur de la BNS. Une adaptation aura donc prochainement lieu, le projet est en cours de préparation. La demande du DFF au Conseil fédéral tiendra compte de la baisse du taux directeur de la BNS observée depuis juin 2024. En l’état actuel, une baisse des taux d'intérêt sur les prêts Covid-19 semble en tout cas probable.