25.7031 · Heure des questions. Question · 2025-03-03
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a décidé d’entamer des négociations en vue d’une convention de sécurité sociale avec l’Ukraine, l’objectif étant que la Suisse puisse verser des rentes à l’étranger.
À combien se monteront les dépenses/versements effectués à l’étranger par assurance sociale et par année et quels seront les coûts internes (coûts administratifs et de personnel pour le versement des prestations et les travaux préparatoires) si une telle convention aboutit et que les conditions d’octroi sont remplies ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)