25.7060 · Heure des questions. Question · 2025-03-05
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le Règlement sanitaire international (RSI) révisé exige que la Suisse lutte contre la soi-disant mésinformation.
- Qui décide de ce qui constitue une mésinformation ?
Le nouveau RSI ne contient aucune indication claire à ce sujet.
- Comment le Conseil fédéral envisage-t-il de combattre la mésinformation (cf. annexe 1, RSI), notamment au regard des art. 16 et 17 Cst. ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)