25.7107 · Heure des questions. Question · 2025-03-05
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Plusieurs États membres de l’OMS ont envisagé d’exercer leur droit de refus en ce qui concerne le nouveau Règlement sanitaire international (RSI) ou ont explicitement rejeté des parties centrales de celui-ci.
1. Pourquoi le Conseil fédéral y renonce-t-il, au risque que la Suisse doive mettre en œuvre des mesures décidées par d’autres en cas de crise sanitaire ?
2. Qu’est-ce qui empêche le Conseil fédéral d’exercer son droit de refus (d’autant plus qu’il est possible de revenir sur celui-ci) ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)