25.7122 · Heure des questions. Question · 2025-03-05
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
En réponse à mon Ip. 24.4503 sur la protection des utilisateurs de pesticides, le Conseil fédéral dit que l'expérience montre une nette amélioration de la mise en œuvre des mesures de protection au cours des dix dernières années.
- Ce constat se base-t-il uniquement sur le taux de téléchargement de vidéos et de documents ou existe-t-il des preuves empiriques (sur les comportements) ?
- Est-il prévu à l'avenir de prouver plus empiriquement dans les rapports comment certains objectifs ont été atteints ?
Stellungnahme des Bundesrates
Comme indiqué dans le cadre de l'interpellation Clivaz 24.4503, il n'existe pas, en Suisse, de contrôles systématiques sur la protection des utilisateurs de produits phytosanitaires dans les exploitations agricoles, ni de bases de données pertinentes. Par conséquent, le Conseil fédéral ne dispose pas de chiffres fiables pour évaluer comment l'amélioration de l'information sur la protection adéquate des utilisateurs a effectivement conduit à une meilleure mise en œuvre de mesures de protection. C'est la raison pour laquelle des indicateurs auxiliaires sont utilisés. Le nombre de consultations des documents en ligne ne représente qu'une des sources permettant d'évaluer l'efficacité des mesures prises. L'affirmation d'une « nette amélioration » repose principalement sur l'expérience acquise par le Service de prévention des accidents dans l'agriculture au cours des dix dernières années, lors de formations destinées aux agriculteurs.Pour mieux comprendre la mise en œuvre des mesures de protection et obtenir des données empiriques, le SECO est en train d’examiner la possibilité d’une étude spéciale.