25.7164 · Heure des questions. Question · 2025-03-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans son avis relatif à la motion Müller (24.4589), le Conseil fédéral déclare que plusieurs motions adoptées par le Parlement exigent des modifications de la loi fédérale sur la protection des eaux.
Où en sont les travaux et quand les prochaines étapes sont-elles prévues ?
(procédure de consultation, débats parlementaires, etc.)