25.7168 · Heure des questions. Question · 2025-03-10
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à l’Ip. 20.3901, le Conseil fédéral déclare que le réexamen de l'autorisation de sept pyréthroïdes sera achevé dans le courant de l'année 2020. Selon l’actuelle liste des substances actives pour lesquelles le réexamen des PPh est en cours ou achevé, l'examen de quatre pyréthroïdes est en cours depuis 2019.
- Pourquoi la le réexamen de certains pyréthroïdes est-il achevé, alors que pour d'autres, il ne l’est toujours pas?
- Quand le réexamen sera-t-il achevé?
Stellungnahme des Bundesrates
Parmi les sept pyréthroïdes en cours de réexamen selon la question, deux d’entre eux sont devenus obsolètes, puisque leur autorisation (« alpha-cyperméthrine », « zêta-cyperméthrine ») n'a pas été renouvelée dans l'UE. Les autorisations de produits contenant ces substances actives ont donc été retirées en Suisse. Les procédures de réexamen ciblé des cinq autres pyréthroïdes, qui concernent la protection des organismes aquatiques, ne sont pas encore terminées. En effet, une nouvelle procédure de réexamen ciblé concernant les risques pour les consommateurs a été ouverte entre-temps pour les produits phytosanitaires contenant la substance active « lambda-cyhalothrine ». La conclusion de ces procédures est ainsi retardée car les services d’évaluation discutent encore des mesures appropriées à prendre pour réduire les risques. Dès que l’évaluation est terminée et que le service d'homologation a déterminé les mesures possibles de réduction des risques, les détenteurs d'autorisation ainsi que les organisations de protection de l'environnement habilitées à le faire doivent être entendus. Les parties concernées ont alors le droit de contester la décision de l'autorité d’homologation devant le Tribunal administratif fédéral et de déposer un recours. Il n'est donc pas possible en l’état de donner une date précise pour la fin de ces procédures.