Wortlaut

La clause guillotine de l’ALCP empêche toute exception dans les accords bilatéraux. Genève subit un afflux de frontaliers : salaires compressés, population appauvrie dans un canton riche.
Le CF peut-il examiner la possibilité d’un avenant négocié avec l’UE, applicable à Genève, visant l’instauration d’un quota sur les travailleurs frontaliers venant de l’UE, afin de limiter un afflux devenu excessif, vu la situation géographique, l’attractivité du canton, en préservant les accords bilatéraux?