25.7281 · Heure des questions. Question · 2025-05-05
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Genève affiche l’un des taux d’aide sociale les plus élevés du pays, alors même que son PIB est parmi les plus élevés. La pression sur les salaires due au dumping frontalier aggrave la précarisation.
Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral entend-il prendre pour limiter les effets pervers de la libre circulation dans les cantons à forte densité de frontaliers ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le recrutement de frontaliers répond à un besoin : le canton de Genève a enregistré une croissance de l’emploi supérieure à la moyenne suisse ces dernières années. Malgré un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale, les taux de chômage et de demandeurs d’emploi du canton ont suivi la tendance nationale depuis 10 ans. Cependant, à Genève, et contrairement à la tendance nationale, une augmentation du taux d’aide sociale a été observée dès 2011. Il convient de relever ici que les risques liés au marché du travail ne sont qu’un des facteurs susceptibles d’influencer le recours à l’aide sociale. Une étude menée en 2022 par l’Office de la statistique du canton du Tessin a montré que les frontaliers et les résidents présentant des caractéristiques similaires, telles que le niveau de formation, la profession, le secteur d’activité ou l’expérience professionnelle, perçoivent à Genève des salaires pratiquement identiques.
Les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes introduites en 2004 visent à combattre de manière ciblée les effets indésirables de la libre circulation sur les conditions de travail et de salaire. Leur exécution décentralisée donne aux cantons qui sont plus impactés par l’accord une marge de manœuvre non négligeable. La Confédération les soutient, notamment via sa participation financière aux activités de contrôle. Ainsi, face à un risque plus élevé, une augmentation du nombre de contrôles dans le canton de Genève en 2024 a été soutenue par la Confédération. Avec 2000 contrôles, Genève occupe la 3e place après le Tessin et Zurich en termes de volume de contrôles. Le Conseil fédéral estime que les mesures actuelles sont suffisantes pour encadrer la libre circulation des personnes dans les cantons limitrophes.