Wortlaut

L’annexe 1 art. A 2c RSI oblige la Suisse à agir contre les fausses informations et la désinformation. Le 12 décembre 2021, la directrice de l’OFSP Anne Lévy a déclaré qu’elle avait peu de compréhension pour les personnes non vaccinées, arguant que la vaccination, en plus d’être un excellent moyen de se protéger contre la maladie, était aussi un moyen de sortir de la pandémie.
1. Ces propos constituent-ils de fausses informations ou de la désinformation au sens du RSI ?
2. Qui vérifiera à l’avenir les déclarations de l’OFSP et des cantons sous cet angle ?
3. Des sanctions sont-elles prévues à l’encontre des fonctionnaires qui propagent de fausses informations ou pratiquent la désinformation dans l’exercice de leurs fonctions ?