25.7396 · Heure des questions. Question · 2025-06-04
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Suite à la décision du gouvernement valaisan d’engager une révision du projet Rhône 3,
- la Confédération a-t-elle repris les paiements au canton du Valais depuis la suspension des subventions en décembre 2022?
- ces paiements se limitent-ils aux travaux effectivement exécutés?
- combien d'argent n'a pas été versé au canton depuis décembre 2022, par rapport à la planification initiale?
- un "nouvel accord" a-t-il été trouvé entre le Valais et la Confédération concernant la suite du projet Rhône 3?
Stellungnahme des Bundesrates
Fin 2019, l’Assemblée fédérale a approuvé un crédit global de 1,022 milliard de francs pour la deuxième étape de la 3e correction du Rhône. Cette décision se fonde sur le message du Conseil fédéral au Parlement. Seules les mesures qui sont mises en œuvre conformément au plan d’aménagement de la 3e correction du Rhône (PA-R3) peuvent être financées par ce crédit-cadre. En décembre 2022, la Confédération a suspendu le financement fédéral pour les secteurs où il existait une incertitude sur la conformité des projets qui seront mis en œuvre au PA-R3. Cela ne concernait pas les mesures dans la région de Viège (VS).En mai 2025, le Conseil fédéral a libéré un crédit d'engagement pour les mesures dans le tronçon bi-cantonal conformément au projet général. Les mesures prioritaires du Chablais et du Delta du Rhône ne sont plus concernées par la révision du PA-R3 initiée par le canton du Valais. Ces mesures prioritaires ne sont donc plus soumises à la suspension des subventions fédérales. La Confédération ne dispose pas d’une vue d’ensemble des dépenses du canton du Valais concernées par la suspension des subventions.En tant que maître d'ouvrage, le canton du Valais doit maintenant décider si le projet doit être adapté. Ce n'est qu'ensuite que l'OFEV pourra examiner, en collaboration avec le canton, les éventuelles conséquences sur les subventions. L’OFEV accompagne le canton du Valais dans le cadre des études sur la révision du projet.