25.7501 · Heure des questions. Question · 2025-06-11
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Lors de la dernière votation fédérale (9 février 2025, initiative pour la responsabilité environnementale), la participation était très basse (38%). En outre, les coûts d'un scrutin sont importants pour la collectivité.
Ne faudrait-il pas prévoir au moins deux objets lors d'une journée de votations fédérales, afin de lutter contre l'abstentionnisme et de réduire les coûts d'organisation d'un tel scrutin ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral tient compte de différents critères lorsqu'il fixe les objets soumis à votation. Outre le respect du délai légal de traitement des initiatives populaires, selon lequel celles-ci doivent être soumises au peuple et aux cantons pour décision dans les 10 mois suivant le vote de l’Assemblée fédérale (art 75a, al. 1 loi fédérale sur les droits politiques, RS 161.1), il prend notamment en considération la date à laquelle un projet doit entrer en vigueur ou encore le nombre d'objets soumis au vote lors d'une votation.Il veille dans la mesure du possible à une répartition équilibrée des objets. Il n'est néanmoins pas toujours possible d'éviter les scrutins portant sur un seul objet. La fixation d'un nombre minimum d'objets soumis au vote par scrutin pourrait entrer en conflit avec d'autres critères. Les cantons et les communes organisent souvent leurs propres votations et élections en même temps que les votations fédérales, ce qui permet de réaliser des synergies en termes d'organisation et de mobilisation des électeurs, même lorsqu'il n'y a qu'un seul objet fédéral. Enfin, il convient de noter que la participation aux votations avec un seul objet à l'ordre du jour n'a pas toujours été faible dans le passé, mais a parfois atteint des valeurs moyennes, voire supérieures à la moyenne.