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Encourager la production supplémentaire d’électricité provenant de grandes installations photovoltaïques (art. 71a de la loi sur l’énergie)

25.7590 · Heure des questions. Question · 2025-09-08

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Compte tenu des difficultés d’autorisation et de mise en œuvre, la date limite du 31.12.2025 pour remplir les conditions pour obtenir les mesures d’encouragement est dans de nombreux cas irréaliste.
- Avec la modification de l’ordonnance, y a-t-il encore une chance que le Conseil fédéral prolonge cette date et qu’il assouplisse la limite de 3,5 millions de francs/GWh pour la production d’électricité pendant l’hiver ?
- Compte tenu de la certitude que doivent avoir ceux qui ont l’intention de construire des installations photovoltaïques, quelles seront les mesures d’encouragement et quand seront-elles enfin communiquées ?

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