25.7601 · Heure des questions. Question · 2025-09-08
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
À la suite de sa réponse à mon intervention 25.3875:
- Le Conseil fédéral a-t-il vérifié s’il existait des bases légales qui obligeraient la Confédération, en tant que responsable de l’octroi des autorisations de mise sur le marché de substances potentiellement dangereuses, à surveiller les effets concrets de leur utilisation et à comparer les résultats constatés dans la pratique avec les effets « pronostiqués » au moment de l’autorisation ?
Dans l’affirmative, à quelles conclusions parvient-il ?
Dans la négative, pourquoi ne l’a-t-il pas fait ?
- Quelles sont les recommandations du CDF concernant le biomonitoring humain dans son rapport d’audit 23489 ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)