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25.7698 · Heure des questions. Question · 2025-09-10

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Liquidé

Wortlaut

D’après la presse, les coûts de l’enquête externe sur le scandale RUAG se montent aujourd’hui à plus de 10 millions de francs.
- Quel est le montant des coûts engagés jusqu’à présent et à qui cet argent a-t-il été versé ?
- Le Conseil fédéral juge-t-il ces coûts raisonnables ? Comment justifie-t-il une telle dépense ?
- Comment explique-t-il l’évidente faillite des mécanismes de contrôle internes, à la fois dans l’entreprise RUAG et au DDPS, qui a imposé cette enquête externe ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)