25.7719 · Heure des questions. Question · 2025-09-10
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Une fondation zurichoise, la Rosengarten Stiftung, a financé l’association israélienne Elad, ou Fondation Ir David, à hauteur de plusieurs centaines de milliers de francs. Elad est connue pour des agissements contraires au droit international, en particulier de colonisation sur les territoires palestiniens à Jérusalem.
Le Conseil fédéral estime-t-il qu’un tel financement, de la part d’une fondation suisse, est compatible avec le droit suisse et le droit international ?
Stellungnahme des Bundesrates
La Hella und Maurice A. Rosengarten-Stiftung est placée sous la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF). L’ASF évalue toutes les dénonciations qui lui sont soumises concernant les fondations assujetties à sa surveillance et en examine la situation de fait. Elle ne donne pas d’information sur les dossiers en cours d’examen et sur l’état des éventuelles mesures d’instruction entreprises. Au demeurant, l’ASF est rattachée administrativement au Secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur mais elle exerce sa tâche de surveillance des fondations de manière indépendante.