25.7834 · Heure des questions. Question · 2025-09-17
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a signé les accords du Mercosur. Ceux-ci intègrent le vin. L'inquiétude monte encore dans les milieux viticoles suisses.
Sachant que la consommation de vin diminue en Suisse et que les stocks, du moins en Suisse romande, ne sont pas écoulés d'une année à l'autre, le Conseil fédéral a-t-il revu à la baisse les contingents d'importation de vin étranger en général ou les protections douanières?
Stellungnahme des Bundesrates
La diversification de nos relations économiques revêt une importance croissante compte tenu de la situation géopolitique tendue. Les accords de libre-échange tels que celui conclu entre les États de l’Association européenne de libre-échange et le Mercosur y contribuent de manière significative. Après les accords avec l’UE et avec la Chine, il s’agit du plus grand potentiel d’économies de droits de douane des accords de libre-échange de la Suisse, du même ordre de grandeur que l’accord avec l’Inde.Les négociations ont débouché sur une bonne solution pour l’agriculture. S’agissant des vins tranquilles, la Suisse a accordé un contingent tarifaire préférentiel à droit zéro uniquement pour le vin rouge, d’un volume de 50 000 hectolitres, ce qui correspond à 5 % des importations de vin rouge. Le droit de douane supprimé s’établit à 50 francs par 100 kilos bruts.Si les importateurs et les détaillants répercutent intégralement les allégements douaniers sur les consommateurs, une bouteille de vin rouge d’Argentine, par exemple, coûtera environ 60 à 75 centimes de moins qu’auparavant. En outre, le Conseil fédéral a conscience de la situation tendue que connaît le marché viticole en Suisse à l’heure actuelle. L’Office fédéral de l’agriculture est en contact avec les organisations vitivinicoles nationales pour examiner différentes mesures visant à stabiliser le marché viticole.