Wortlaut

Dans sa réponse à mon interpellation 25.3507, le Conseil fédéral a indiqué que le DFF et le DETEC examineraient d’ici à la fin de 2025 « les possibilités d’améliorer la transparence s’agissant des allégements fiscaux qui sont importants pour la biodiversité ».
- Ce mandat a-t-il été exécuté et les résultats de l’examen ont-ils été publiés ?
Si oui, où ont-ils été publiés ? Si non, quand seront-ils publiés et où ?
- Compte tenu des importantes coupes budgétaires prévues, quelles sont les conclusions les plus importantes de cet examen ?