25.8019 · Heure des questions. Question · 2025-12-03
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Au Soudan, la catastrophe humanitaire persiste en raison des atrocités de la guerre.
Que fait le Conseil fédéral pour éviter que les biens d’armement, les technologies à double usage et les composant sensibles sur le plan de la sécurité en provenance de Suisse ne transitent par des pays tiers pour arriver jusqu’au Soudan ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Soudan est soumis à un régime de sanctions du Conseil de Sécurité de l’ONU depuis 2005. Tous les États membres de l’ONU, Suisse incluse, sont tenus de mettre en œuvre les mesures édictées dans ce cadre, lesquelles comprennent un embargo sur les armes. La Suisse met en œuvre les sanctions à l’encontre du Soudan à travers une ordonnance spécifique. L’ordonnance interdit la fourniture, la vente, le transit ainsi que le courtage à destination du Soudan de biens d’équipement militaires et de biens similaires. Cette ordonnance interdit également toute assistance liée à la fourniture au Soudan de ces biens, y compris ceux provenant de pays tiers. Par ailleurs, chaque exportation du matériel de guerre nécessite une autorisation du SECO, quel que soit le pays de destination. Si l’évaluation d’une demande d’exportation démontre qu’il y a un fort risque que le matériel à exporter soit détourné vers un pays tiers vers lequel la Suisse n’approuve aucune exportation, la demande est refusée. Pour les biens à double usage, le SECO statue conformément à la législation sur le contrôle des biens. Les permis sont retirés si les circonstances ont changé ou si les conditions ne sont pas observées, ce qui serait le cas si des risques de détournement vers le Soudan étaient avérés.