25.8058 · Heure des questions. Question · 2025-12-03
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Des révélations récentes montrent que certaines entreprises ou États contournent les normes suisses et internationales, contribuant à l’approvisionnement de l’armée russe — au point d’élever la Suisse au 3ᵉ rang des pays fournisseurs de composants électroniques.
- Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre face à ces pratiques ?
- Des sanctions économiques ou diplomatiques sont-elles envisagées par le SECO ou le DFAE contre les acteurs impliqués ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est conscient de cette problématique depuis le début de la guerre en Ukraine. Le SECO est en contact permanent avec les entreprises suisses concernées. L’analyse du SECO a montré que ces acquisitions sont, dans la plupart des cas, effectuées par l’intermédiaire de distributeurs établis dans des pays tiers qui ne se sont pas associés aux sanctions internationales. Il s’agit de biens industriels de masse à large utilisation civile et industrielle qui ne présentent aucune caractéristique militaire et ne font donc pas partie des biens à double usage soumis aux contrôles internationaux à l’exportation. Il est également important de souligner que la production de ces biens n’a pas lieu en Suisse : aucune exportation n’est réalisée depuis notre pays. En résumé, ces produits sont distribués dans le monde entier par de nombreux intermédiaires à un nombre encore plus important de destinataires qui les intègrent ensuite dans des installations et équipements avant qu’ils soient revendus aux utilisateurs finaux réels.Le SECO collabore avec l’Ukraine et des organisations non gouvernementales dans le but d’empêcher le transfert de ces composants vers la Russie.