Wortlaut

Organisée par les cantons, la Conférence nationale sur le fédéralisme est placée sous l’égide du Conseil fédéral, du Conseil des États et de la Conférence des gouvernements cantonaux. La dernière édition s’est tenue à la mi-novembre à Zoug.
Les bureaux jugent-ils adéquat que le vin servi pour l’apéritif officiel d’une manifestation soutenue par le Parlement soit étranger, sachant que le vin suisse est de qualité, diversifié et durable et qu’il fait partie intégrante de nos traditions et de notre culture ?

Stellungnahme des Bundesrates

Cette question relève de la compétence du Bureau du Conseil des États, qui a fait parvenir au Bureau du Conseil national la réponse suivante :

Les organes responsables de la Conférence nationale sur le fédéralisme sont le Département fédéral de justice et police (DFJP), la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), le ou les cantons qui accueillent la conférence et le Conseil des États. Conformément au concept du 30 juin 2022, les organes responsables mettent en place une organisation de projet pour la préparation et le déroulement de la conférence. La Direction de projet dépend du ou des cantons hôtes et leur est subordonnée sur le plan administratif. Elle est également responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan d’organisation ainsi que de tous les aspects organisationnels de la conférence. Le Bureau du Conseil des États estime qu’il n’est pas opportun de donner au ou aux cantons hôtes des consignes en matière d’organisation.

Sur le principe, le Bureau du Conseil des États considère néanmoins que le soutien des produits nationaux doit être pris en compte de façon adéquate dans les concepts d’organisation de manifestations financées majoritairement pas des fonds publics.

Le Bureau du Conseil national partage l’appréciation du Bureau du Conseil des États et qu’il est important de soutenir les produits nationaux lors de manifestations financées majoritairement pas des fonds publics.