25.8093 · Heure des questions. Question · 2025-12-03
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Lors de la crise COVID en 2020, le canton de Berne a débloqué des fonds pour soutenir les coûts R et D dans les entreprises industrielles en vue de maintenir leur compétitivité. La mesure s'est avérée très efficace. La crise actuelle est au moins aussi grave dans certains secteurs stratégiques.
- La Confédération dispose-t-elle d'instruments pour soutenir directement les PME industrielles d'une manière similaire?
- Pourrait-elle indemniser des cantons qui mettraient en place un tel mécanisme ?
Stellungnahme des Bundesrates
Les instruments de soutien aux coûts de R&D introduits par le canton de Berne durant la pandémie de COVID-19 ont été mis en place dans une situation exceptionnelle et unique. La situation économique actuelle n’est pas comparable à celle de l’époque, puisqu’il n’y a ni fermetures administratives généralisées ni interruption soudaine de chaînes de valeur entières. Au niveau fédéral, divers instruments sont déjà à la disposition des PME industrielles pour soutenir les processus d’innovation structurelle et offrir une stabilité en cas de charges temporaires. Il s’agit notamment des instruments d’Innosuisse, des instruments de la politique régionale, de la promotion des exportations, de la politique en faveur des PME, ainsi que de mesures à effet rapide telles que l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). En outre, en novembre 2025, le Conseil fédéral a adopté un ensemble de mesures visant à alléger la charge réglementaire afin de renforcer la compétitivité des entreprises. La conception et le financement de mesures de soutien régionales ciblées relèvent de l’autonomie des cantons. Dans le contexte conjoncturel actuel, aucun mécanisme national n’est indiqué ni prévu à ce jour pour appuyer ou refinancer des programmes cantonaux de ce type.