25.8120 · Heure des questions. Question · 2025-12-04
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Dans le cadre de la consultation, la CdC a estimé que la mise en œuvre du paquet UE-CH aura des répercussions sur les ressources tant humaines que financières des cantons. Le canton de Soleure s’efforce actuellement de stabiliser son budget. Dans sa prise de position du 28 octobre 2025, il a donc demandé que la Confédération, qui a négocié l’ensemble des accords, dédommage les cantons et les indemnise pour les surcoûts qui en résulteront sur le plan tant du personnel que des finances.
Que pense le Conseil fédéral de la demande du canton de Soleure ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)