25.8145 · Heure des questions. Question · 2025-12-09
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Armasuisse souhaite acquérir le pistolet P320 du fabricant américain SIG Sauer, alors qu’il est à l’origine du déclenchement de coups de feu sans que la détente soit actionnée.
1. Combien coûtera l’élimination de ce risque pour la sécurité et qui en assumera la responsabilité financière ?
2. Va-t-on exiger du fabricant une responsabilité du fait du produit ?
3. Comment armasuisse garantit-il un risque zéro ?
4. À quel degré évalue-t-on le risque d’accident avec ce pistolet dans une armée de milice (étant donné que les militaires, y compris les anciens, emportent aussi leurs armes chez eux) ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)