25.8152 · Heure des questions. Question · 2025-12-09
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Pour être productrice, l’agriculture est tributaire de bâtiments d’exploitation fonctionnels et respectueux des animaux. La Confédération octroie donc des aides pour la construction ou la rénovation de bâtiments destinés aux animaux consommant des fourrages grossiers, de porcheries, de poulaillers et de bâtiments d’habitation destinés au chef d’exploitation. Ces aides prennent la forme de contributions ou de crédits d’investissement sans intérêts.
La Confédération impose-t-elle des règles concernant l’utilisation de bois suisse ?
Stellungnahme des Bundesrates
La Confédération n’édicte aucune disposition particulière concernant l’utilisation du bois suisse. Une disposition générale visant à privilégier le bois suisse serait contraire aux obligations de la Suisse dans le cadre de l’OMC. En revanche, la Confédération soutient, par des aides financières, les coûts supplémentaires de construction liés à l’adaptation des bâtiments agricoles aux exigences de la protection du patrimoine et du paysage. Cela peut concerner par exemple des exigences liées à l’utilisation plus importante de bois dans la construction, en particulier pour la réalisation de façades.