25.8247 · Heure des questions. Question · 2025-12-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à la question 22.7806, le Conseil fédéral a indiqué que la mise en œuvre du plan sectoriel des surfaces d'assolement visant à protéger les meilleures terres arables vise a notamment pour but de renforcer la protection des terres cultivables.
- La Suisse sait-elle où se trouvent ses meilleures terres arables ?
- Si oui, depuis quand et où ces informations sont-elles publiées de manière claire ?
- Si non, pourquoi et comment compte-t-elle protéger ces terres si elle ne sait pas où elles se trouvent ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)