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25.8284 · Heure des questions. Question · 2025-12-10

Parlement

Liquidé

Wortlaut

Suite au vote sur les crédits budgétaires liés à l’égalité entre femmes et hommes, plusieurs parlementaires, ayant suivi la proposition du Conseil fédéral de refuser des moyens supplémentaires, ont été ciblés et submergés de plusieurs centaines de mail identiques jugés intimidants, de manière orchestrée. Pendant de longues heures, leur messagerie parlementaire a été encombrée et leur activité en a été fortement gênée.
Le Conseil fédéral pense-t-il réagir face à de tels procédés inacceptables ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les questions relatives à l’informatique et à la sécurité de l’information relèvent de la compétence de la Délégation administrative.

La réponse de la délégation est la suivante :

« L’une des principales missions des Services du Parlement est de garantir la sécurité et l’intégrité de l’infrastructure informatique. Cette tâche revêt une importance croissante. Dans le cadre fixé par la Délégation administrative, les Services du Parlement prennent de nombreuses mesures pour protéger la messagerie des parlementaires. Les messages entrants sont contrôlés au moyen d’une procédure en plusieurs étapes, qui prévoit notamment des filtres antivirus et antispam, la détection des tentatives d’hameçonnage et un contrôle strict des pièces jointes. Ces mécanismes de protection sont constamment mis à jour et adaptés aux nouvelles menaces. Les Services du Parlement misent également sur la collaboration avec des services spécialisés de l’administration fédérale ainsi que sur des produits de sécurité et de protection externes dont la fiabilité est avérée.

En l’occurrence, il s’agissait d’une action coordonnée au moyen de courriers électroniques. Leur contenu n’était pas dangereux, mais leur grand nombre (environ 500 000 courriels) aurait pu compromettre le bon fonctionnement de l’infrastructure de messagerie des parlementaires. Plusieurs mesures ont été prises afin d’éviter cela et de contenir l’avalanche de courriels. Les mécanismes de protection et de détection mis en place ont fonctionné de manière fiable et ont été complétés de façon ciblée par des mesures opérationnelles. Toutes ces mesures ont permis d’éviter de nouvelles restrictions pour les parlementaires et de garantir le fonctionnement de l’ensemble du système. Lorsque des mesures sont prises, il faut effectuer une pesée des intérêts entre, d’une part, la garantie de la liberté d’expression (messages adressés aux parlementaires) et, d’autre part, la protection et la sécurité des applications informatiques critiques du Parlement.

Lors de sa prochaine séance, la Délégation administrative s’informera de l'incident en question et des mesures prises. »

Le bureau a, pour sa part, souhaité être informé par la Délégation administrative dès que celle-ci aura arrêté sa position.