Lexipedia

26.003 · Objet du Conseil fédéral · 2026-03-20

Département des finances

Liquidé

Zusammenfassung

Message du 20 mars 2026 concernant le compte d’Etat 2025

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 23.03.2026

Publication du compte d’État 2025

À partir du 23 mars 2026, le compte d’État 2025 est disponible sur le site Internet de l’Administration fédérale des finances (AFF). Les chiffres sont également publiés dans le système d'information sur les finances fédérales. La version papier paraîtra le 14 avril 2026. Le rapport d’activité de la Trésorerie fédérale est publié en complément du compte d’État.

Le 18 février 2026, le Conseil fédéral avait déjà communiqué les résultats provisoires du compte 2025. Le 20 mars 2026, il a adopté à l’intention du Parlement le message avec les chiffres inchangés et définitifs. Le compte d’État 2025 contient des informations détaillées sur la situation des finances fédérales:

Tome 1: Rapport sur le compte 2025 de la Confédération

  • Tome 1A: Message

  • Tome 1B: Rapport financier

Tome 2: Compte des unités administratives

  • Tome 2: Unités administratives (Autorités et tribunaux, DFAE, DFI, DFJP, DDPS, DFF, DEFR, DETEC)

  • Documentation complémentaire: Financements spéciaux, fonds spéciaux et autres fonds affectés

Site Internet de l’AFF:

  • Aperçu des finances fédérales

  • Portail de données

  • Séries temporelles (tableaux Excel)

  • Indicateurs relatifs aux charges propres de la Confédération

Publications complémentaires:

  • Rapport d'activité 2025 de la Trésorerie fédérale

Compte d’État

Aperçu des finances fédérales

Portail de données

Indicateurs relatifs aux charges propres de la Confédération

Rapport d’activité 2025 de la Trésorerie fédérale

Communiqué du 18 février 2026 concernant le compte d’État 2025

Verhandlungen

Délibérations au Conseil national, 02.06.2026

Décision conforme au projet

Délibérations au Conseil des Etats, 15.06.2026

Décision conforme au projet

Renseignements

Secrétariat de la Commission des finances (CdF)

fk.cdf@parl.admin.ch

Commission des finances (CdF)