Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment évalue-t-il les possibilités que la Suisse a actuellement de rapatrier des personnes vers la Syrie, notamment s’il les compare à celles de pays comme l’Allemagne et l’Autriche ?

2. Quels obstacles concrets empêchent actuellement la Suisse de procéder à des rapatriements vers la Syrie ?

3. Quel rôle joue l’absence de représentation suisse à Damas dans ce contexte ? La Suisse a ouvert un bureau humanitaire à Damas en 2017. Cela aide-t-il le SEM à identifier les ressortissants syriens et à faciliter leur retour volontaire ?

4. Le Conseil fédéral envisage-t-il la réouverture d’une ambassade ou d’une représentation suisse à Damas ? Si non, pourquoi ?

5. Selon le Conseil fédéral, quelles seraient les structures diplomatiques ou consulaires minimales nécessaires pour que les rapatriements puissent être mis en œuvre de manière pragmatique et sûre du point de vue juridique ?

6. Dans quelle mesure une présence suisse sur place pourrait-elle faciliter et accompagner les retours volontaires en Syrie ?

7. Quels sont, selon le Conseil fédéral, les risques et les opportunités que présenterait la reprise des relations diplomatiques avec la Syrie en matière de politique de sécurité, de politique étrangère et de politique migratoire ?

Begründung

Le Conseil fédéral a l’objectif à la fois de renvoyer systématiquement les requérants d’asile déboutés et d’encourager les retours volontaires. Toutefois, il reste très difficile de rapatrier des personnes vers la Syrie.

Jusqu’au début de la guerre civile, soit jusqu’en 2012, il y avait une représentation diplomatique suisse à Damas. Entretemps, la situation a évolué : le nouveau régime syrien cherche à être reconnu sur le plan international ; les États-Unis ont levé les sanctions contre le président actuel en novembre 2025 ; et l’Allemagne a rouvert son ambassade à Damas en mars 2025 et procède depuis à des rapatriements vers la Syrie.

Une politique de retour efficace nécessite impérativement une présence sur place. En effet, sans structures diplomatiques ou consulaires, il est beaucoup plus difficile dans la pratique de vérifier l’identité des personnes, d’obtenir des documents de voyage et de coordonner avec les autorités locales les retours et les rapatriements.

Stellungnahme des Bundesrates

1-3, 5-6. Les retours volontaires vers la Syrie sont actuellement possibles et sont déjà une réalité. En 2025, les cantons, en collaboration avec le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) ont organisé139 retours volontaires, soit pratiquement dix fois plus que pour l’année 2024.S’agissant des retours forcés, le SEM vérifie continuellement les conditions préalables au niveau opérationnel. Or, ces dernières restent instables et difficilement prévisibles. Actuellement, le SEM indique que 47 personnes sont en attente d’être renvoyées en Syrie. L’organisation des rapatriements sous contrainte ne dépend pas de l’existence d’une représentation suisse sur place, mais de liaisons aériennes fiables et régulières. Il faut en outre que la sécurité des personnels suisses présents sur place puisse être garantie et que les autorités syriennes établissent des documents de voyage de remplacement. Le SEM reste en contact étroit avec les autorités syriennes compétentes et suit de près l’évolution de la situation dans le pays. L’existence ou l’absence d’une représentation diplomatique de la Suisse sur le territoire syrien n’a aucune conséquence sur le processus de rapatriement en tant que tel. 4. Actuellement, la réouverture d’une ambassade à Damas n’est pas envisagée. Compte tenu de la situation dans le pays, le Département fédéral des affaires étrangères a décidé de transformer le bureau humanitaire en bureau de coopération. Le SEM ayant la responsabilité, au niveau de la Confédération, de la mise en œuvre des rapatriements, il n’est pas tributaire de l’existence de structures consulaires. 7. La Suisse n’a jamais rompu ses relations diplomatiques avec la Syrie ; au vu de la situation du pays, elle avait fermé son ambassade à Damas, le 29 février 2012, pour des raisons de sécurité. Les canaux diplomatiques entre les deux pays sont quant à eux restés ouverts. Depuis 2021, les affaires diplomatiques et consulaires sont traitées par l’ambassade de Suisse à Beyrouth.