Wortlaut

Le Conseil fédéral a pour mission de définir la politique qui permet de garantir l'approvisionnement électrique nécessaire au bon fonctionnement du pays tout en privilégiant les énergies indigènes renouvelables. Il est donc prié de soutenir par toutes mesures appropriées le projet de barrage de Conflan sur le Rhône. Le Conseil fédéral s'appuierait pleinement sur le canton de Genève pour accroître les efforts de concrétisation de la Stratégie énergétique 2050 s'il ajoutait ce barrage aux 16 projets énumérés dans l’annexe 2 de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) en l'intégrant également dans le programme de la 2ème Table ronde du DETEC consacré à l'hydroélectricité.

Begründung

Seize projets hydroélectriques d’intérêt national supérieur devraient venir renforcer l’approvisionnement en électricité durant l’hiver d’ici 2040 et permettre d’atteindre une production saisonnière de 2 térawattheures (TWh) supplémentaires. Selon un sondage mené récemment par le DETEC auprès des porteurs de projets, seuls 1,1 TWh environ pourront être réalisés d’ici à 2040 et 1,5 TWh à la fin de leur réalisation. Cet écart est dû au fait que certains projets vont être redimensionnés et d’autres ne seront pas poursuivis ou retardés pour des raisons liées aux procédures. La liste des projets doit ainsi être adaptée. C'est l'occasion de s'intéresser à la décision du Grand Conseil genevois qui a voté un crédit d'investissement de 1,32 million de francs afin de financer les études de faisabilité d'un nouveau barrage hydroélectrique à Conflan sur le Rhône.

La question de l'indépendance énergétique est un enjeu crucial. Il faut donc étudier toutes les options pour augmenter les capacités d'autoproduction genevoise.

La production envisagée à Conflan est de 120 GWh, soit l'équivalent de la consommation de 90'000 habitants, ce qui correspond à environ 2,5% des besoins du canton.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

L’annexe 2 de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl ; RS 734.7) recense les projets de centrales hydroélectriques à accumulation qui participent à l’augmentation de 2 térawattheures (TWh) de la production d’électricité d’origine renouvelable dont la disponibilité sera assurée en hiver d’ici 2040 conformément à l’art. 9a, al. 2, LApEl, ce afin de renforcer la sécurité d’approvisionnement à cette période de l’année. Le 27 août 2025, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a informé le Conseil fédéral que, selon les prévisions, seul 1,1 TWh pourra être réalisé d’ici 2040. Le DETEC évalue en ce moment de nouveaux projets, qu’il entend proposer en complément. Tous les projets de centrales hydroélectriques à accumulation connus ainsi sont évalués selon des critères uniformes. Le projet de Conflan n’est pas une centrale hydroélectrique à accumulation, mais une centrale au fil de l’eau. Or, une telle centrale est moins adaptée pour répondre aux besoins en matière de sécurité d’approvisionnement pendant l’hiver. Ce projet n’entre donc pas en ligne de compte pour compléter l’annexe 2 de la LApEl.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.