Wortlaut

Les avions électriques s'imposent de plus en plus dans la formation des pilotes, et ce pour de bonnes raisons : pour la formation de base sur le terrain, ils sont économiques, silencieux et respectueux de l'environnement. C'est pourquoi ils sont de plus en plus prisés pour la formation.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Combien de vols de formation ont lieu chaque année, et comment sont-ils répartis entre les différents aéroports et aérodromes ?

2. Le Pipistrel Velis Electro est-il actuellement le seul avion électrique certifié par l'AESA ou l'OFAC et homologué pour la formation des pilotes ?

3. D'autres avions électriques destinés à la formation des pilotes seront-ils certifiés par l'AESA ou l'OFAC dans un avenir proche ?

4. Quelle quantité de CO₂ un Velis Electro permet-il d’économiser par heure de vol par rapport à un avion-école classique équipé d'un moteur à combustion ?

5. Quelle serait la réduction du bruit ?

6. Dans quelle mesure un avion électrique tel que le Velis Electro peut-il être utilisé pour l'obtention d'une licence PPL(A) ?

7. Quel serait le potentiel total de réduction des émissions de CO₂ si les avions électriques étaient systématiquement utilisés pour la formation et le renouvellement de la licence PPL(A) ?

Stellungnahme des Bundesrates

Il existe actuellement 111 écoles de pilotage sur avions en Suisse qui dispensent quelque 118 000 heures d’instruction pratique. Il n’y a aucun relevé systématique annuel des vols d’instruction effectués. Le modèle Velis Electro de Pipistrel est à ce jour le seul avion électrique certifié par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) admis pour l’instruction aéronautique. L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a pris une part active à sa certification en 2020. Actuellement, plusieurs types d’avions électriques sont en cours de certification en Europe, lesquels pourraient a priori aussi servir à l’instruction des pilotes. Le Velis Electro permet de diminuer les émissions de 40 kg de CO₂ par heure de vol et de réduire également les émissions locales de substances polluantes. Les batteries de conception actuelle étant fortement sollicitées pour le vol, leur durée de vie est limitée. En prenant en considération les processus en amont et en aval (fabrication et élimination, notamment de la batterie), le Conseil fédéral estime que la diminution des émissions par rapport aux avions-écoles à moteur à combustion est nettement moindre. Si l’on en croit les données tirées de la certification acoustique, ce type d’avion est moins bruyant de 3 à 5 décibels que les avions-écoles à moteur à combustion employés aujourd’hui. Les avions électriques devraient avoir un impact négligeable sur les nuisances sonores sur les aérodromes puisque l’essentiel du bruit est dû aux 10 à 15 % des mouvements d’aéronefs les plus bruyants. Le Velis Electro peut être utilisé dans certaines phases de l’instruction requise pour l’obtention de la licence de pilote privé sur avions à moteur. Vu toutefois l’autonomie limitée de ses batteries, il ne se prête qu’à des vols courts comme les tours de piste ou l’entraînement aux manœuvres de base. Autrement dit, les aéronefs à motorisation conventionnelle restent incontournables pour d’autres parties de l’instruction, comme les exercices de navigation dans des régions éloignées. En l’état de la technologie, les avions électriques devraient embarquer un volume énorme de batteries (nettement plus que dans le cas du Velis Electro, aux environs d’une tonne dans les conditions actuelles) pour pouvoir remplacer intégralement les avions-écoles. Le potentiel de réduction des émissions de CO₂ sur l’ensemble du cycle de vie par rapport à des avions comparables serait de l’ordre de 25 %, soit environ 1000 tonnes de CO₂ par an. Les valeurs réelles dépendent de la future évolution des systèmes de batterie aéronautiques. Si des avions nettement plus lourds devaient être utilisés, leurs émissions sonores seraient clairement supérieures à celles des avions actuellement en service.