Wortlaut

Pendant plusieurs semaines, les parents suisses ont dû vivre dans l'incertitude, craignant d'avoir donné à leurs bébés des préparations potentiellement contaminées par la toxine céréulide. La révision et la mise à jour des assortiments ont pris beaucoup de temps et les informations communiquées au public n'étaient pas toujours claires. Les personnes concernées ont été particulièrement affectées par le fait qu'il a fallu plus de temps en Suisse que dans d’autres pays pour que des mesures soient prises et que les produits contaminés soient rappelés.

Les parents et le grand public s'interrogent donc sur le déroulement des événements et sur l'efficacité des mécanismes de contrôle et d'information existants.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Comment les autorités comptent-elles s’assurer qu’une telle situation ne se reproduise pas ou, si elle venait à survenir malgré tous les efforts déployés, que des mesures soient mises en place plus rapidement, que les nouveau-nés et les nourrissons soient mieux protégés et que les parents soient mieux informés ?

• À quelles conséquences les entreprises concernées doivent-elles s'attendre si les autorités constatent des lacunes dans les contrôles et les mesures de sécurité, ainsi que des retards dans les analyses et la communication ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La protection de la santé des nourrissons et des enfants en bas âge est une priorité absolue. Le système suisse de sécurité des aliments repose sur une répartition claire des tâches : les entreprises alimentaires ont un devoir d’autocontrôle (art. 74 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels [ODAlOUs] ; RS 817.02) et sont les principales responsables de la sécurité de leurs produits ; les autorités cantonales d’exécution surveillent les entreprises et peuvent ordonner des mesures. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires assure la coordination et surveille que les cantons appliquent la législation alimentaire. À l’heure actuelle, cette affaire fait l’objet d’une enquête approfondie, afin d’établir comment les entreprises se sont acquittées de leurs obligations légales – notamment en matière d’autocontrôle, d’évaluation des risques, de surveillance des chaînes d’approvisionnement et d’obligation d’information – et de déterminer si les procédures existantes sont suffisamment efficaces. S’appuyant sur les résultats de l’enquête, les autorités compétentes examineront ensemble si et quelles améliorations s’imposent. 2. La législation alimentaire prévoit des mesures et des sanctions si les entreprises ne respectent pas leurs obligations légales. Les autorités cantonales d’exécution peuvent notamment ordonner des mesures administratives telles que des rappels, des charges ou des restrictions de l’activité. En outre, les infractions aux dispositions légales peuvent faire l’objet d’une poursuite pénale (art. 63 à 66 de la loi sur les denrées alimentaires [LDAl] ; RS 817.0). L’application et l’ampleur de telles mesures ou sanctions dépendront des résultats de l’enquête en cours. Les autorités cantonales d’exécution clarifient par ex. si les contrôles ont été défaillants, si les mesures de sécurité ont été insuffisantes ou si les analyses et la transmission des informations ont été tardives. Elles prendront les mesures nécessaires le cas échéant.