Wortlaut

La chaîne publique russe RT DE a mené une campagne de désinformation avant le vote sur l’initiative « 200 francs, ça suffit ! (initiative SSR) »[1]. Ces agissements visent non seulement à influencer l’électorat, mais aussi à attiser les ressentiments et à semer le doute dans la société.

Plusieurs votations portant sur des questions fondamentales pour l’avenir de la Suisse et son positionnement en matière de politique étrangère (par ex. l’initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! » ou l’initiative sur la neutralité) vont avoir lieu ces prochains mois et années. Or, de telles campagnes de désinformation portent directement atteinte au cœur de la démocratie directe. Aussi prié-je le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles conclusions tire-t-il de la campagne de désinformation menée par RT DE avant le vote sur l’initiative SSR et quelles mesures entend-il prendre le cas échéant ? Dans quelle mesure les informations erronées ont-elles été rectifiées ?

2. Que pense le Conseil fédéral de la situation actuelle en matière d’activités d’influence et de désinformation par rapport aux votations fédérales ?

3. Comment fait-il en sorte de prévenir toute opération d’influence ou de désinformation ou toute autre forme d’ingérence illicite avant les votations fédérales menées par des acteurs étatiques étrangers ou par des acteurs mandatés par des services étatiques ?

4. Que compte-t-il faire concrètement face au risque d’opérations d’influence et de désinformation menées par la Russie avant la votation sur l’initiative « Pas de Suisse à 10 millions (initiative pour la durabilité) », sur laquelle nous voterons en juin ?

5. Comment entend-il procéder si des indices laissent supposer une influence étrangère lors de futures campagnes de votation ?

6. Quelles mesures a-t-il prises à ce jour à la suite du postulat 22.3006 de la CPS-N ?

7. Le Conseil fédéral n’a pas repris les sanctions de l’UE visant à suspendre huit licences de radiodiffusion accordées à des entreprises médiatiques russes. A-t-il entre-temps changé d’avis ? Dans la négative, pourquoi ?

[1] Anielle Peterhans, « Russischer Staatssender mischt sich in Abstimmung zu Halbierungs­initiative ein », Tages-Anzeiger, 16 février 2026 (lire en ligne : www.tagesanzeiger.ch/halbierungsinitiative-russia-today-wirbt-mit-gefaelschter-srf-seite-766630482084)

Stellungnahme des Bundesrates

Au vu des activités d’influence qui ont eu lieu avant la votation du 8 mars 2026, le Conseil fédéral se voit conforté dans son analyse des menaces et dans la priorité, fixée dans son projet de stratégie en matière de politique de sécurité 2026, qui consiste à renforcer la protection contre les conflits hybrides. Il estime que la Suisse et ses institutions sont fondamentalement résilientes face à de telles activités. Le groupe de travail interdépartemental contre les activités d’influence et la désinformation, placé sous la direction du Secrétariat d’État à la politique de sécurité, met en œuvre la plupart des mesures prévues par le rapport «Activités d’influence et désinformation» (postulat 22.3006). Il se réunit régulièrement afin de discuter, d’analyser et d’évaluer ce type de menace et la compréhension de la situation. Il englobe dans son analyse non seulement la désinformation et les moyens de pression, mais aussi les anomalies qui pourraient cacher une tentative d’influencer des élections et des votations. D’après son appréciation, les processus de votations et d’élections n’ont jusqu’ici pas fait l’objet de campagnes d’influence coordonnées et systématiques de la part de la Russie. Si des activités ponctuelles susceptibles d’exacerber les opinions critiques ont été constatées, rien n’indique toutefois que ces activités aient été à même d’influencer concrètement le résultat des votations. Le groupe de travail examine en continu l’opportunité de prendre des mesures supplémentaires dans les domaines de la prévention et du renforcement de la résilience ou d’adopter des contre-mesures au cas par cas. Ces mesures comprennent la possibilité de rectifier les informations manifestement fausses émanant d’acteurs étatiques étrangers, pour autant que leur diffusion non commentée laisse craindre des répercussions négatives. Les mesures de rectification sont délibérément prises avec retenue, avec la double intention de protéger la liberté d’opinion et d’information et de ne pas reproduire la désinformation, ce qui conduirait à l’amplifier. Les médias et les acteurs politiques jouent un rôle important dans la catégorisation des informations en prévision des élections et des votations en Suisse. De même, l’Office fédéral de la statistique contribue à la lutte contre la désinformation en établissant des informations fiables, fondées sur des données indépendantes, comparables dans le temps et sur le plan international. Le Conseil fédéral part du principe que le risque relatif aux activités d’influence pourrait continuer de s’aggraver. Il mise essentiellement sur la prévention, au moyen d’une politique en matière d’information qui contribue à apporter davantage d’objectivité et à lutter contre les tentatives d’influence. Il aide à renforcer la capacité des canaux d’information à résister à la désinformation et à rester indépendants. Dans cet esprit, la Chancellerie fédérale a mis au point en collaboration avec les cantons l’application VoteInfo, qui fournit des informations sur les votations fédérales et cantonales et sur leurs résultats officiels. Des travaux sont en cours pour étendre cette application aux votations communales et aux élections. La collaboration avec les milieux scientifiques est également renforcée dans la perspective d’anticiper et de gérer les crises. Ainsi, les milieux scientifiques, en collaboration avec l’administration fédérale, mettent actuellement sur pied un groupe thématique «Désinformation». De plus, dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur le renseignement, actuellement traitée par le Parlement, la CPS-N a demandé que les activités d’influence d’États étrangers qui touchent à l’ordre démocratique, au fonctionnement de l’État ou à celui de la société relèvent dorénavant des tâches du service de renseignement de la Confédération. La législation pose des limites importantes aux restrictions à la liberté de réception et de diffusion visée à l’art. 17 de la Constitution. En vertu de la loi fédérale sur la radio et la télévision (art. 52, al. 1, let. b), la Confédération peut interdire un programme si celui-ci contrevient gravement et durablement aux dispositions contraignantes du droit international public relatives à la conception du programme. Dans le cas de la chaîne russe Russia Today, le Conseil fédéral avait délibérément renoncé à une interdiction, choisissant de miser sur la lutte contre la désinformation en s’appuyant sur des faits (cf. 23.7302 Binder-Keller). Il maintient sa position.