Wortlaut

En septembre 2025, le Conseil fédéral a défini les grandes orientations de la politique climatique nationale pour l’après-2030. Celle-ci aura des répercussions sur le marché du travail suisse : sa mise en œuvre demandera par exemple davantage de personnel qualifié capable d’installer des pompes à chaleur et des installations photovoltaïques. Publié en 2023, le rapport en exécution du postulat 19.3562 présente les effets que la promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique devrait avoir sur l’emploi dans les secteurs de la construction et de l’énergie jusqu’en 2050. Il ne se penche cependant pas sur les effets de l’adaptation aux changements climatiques, ni sur les emplois qui seraient nouvellement créés (par ex. grâce à des projets d’infrastructure) ou supprimés (par ex. dans les régions touristiques hivernales) à la suite de cette adaptation.

Dans sa réponse à l’interpellation 25.4877, le Conseil fédéral souligne que la décarbonation doit être acceptable sur le plan social et que la transition doit être économiquement supportable. Il ne précise toutefois pas quelles conséquences concrètes cette transition aura sur le marché du travail suisse, ni comment il compte en atténuer les effets négatifs.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes concernant la politique climatique pour la période postérieure à 2030, dont il a adopté les grandes orientations en septembre 2025 :

1. Dans quels secteurs (outre la construction et l’énergie) des emplois seront-ils supprimés ou créés ?

2. Dans quelle mesure les effets de la politique climatique varieront-ils selon les régions et les différents groupes de population (sexe, âge, etc.) ?

3. De quels moyens la Confédération dispose-t-elle pour soutenir les employés qui perdront leur travail lors de cette transition ?

4. De quels moyens la Confédération dispose-t-elle, dans le cadre de sa politique nationale en matière de main-d’œuvre qualifiée, pour garantir que les professionnels nécessaires à la transition soient disponibles à temps afin que la Suisse puisse atteindre ses objectifs climatiques ?

5. Parmi les instruments existants (encouragement des compétences de base, certifications professionnelles pour adultes, bourses et prêts, allocations et mesures de formation, autres instruments relevant de l’assurance-chômage, etc.), lesquels seraient aptes à faciliter cette transition sur le marché du travail ?

6. Quels droits à des prestations de l’assurance-chômage pourraient éventuellement être créés ?

7. Quel rôle les entreprises et le partenariat social sont-ils appelés à jouer ?

Stellungnahme des Bundesrates

1 et 2 : L’Office fédéral de l’environnement et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) analysent les effets de l’introduction d’un système d’échange de quotas d’émission (SEQE 2) dans le cadre d’une analyse d’impact de la réglementation approfondie. Les résultats seront intégrés au projet mis en consultation relatif à la politique climatique pour la période postérieure à 2030. Dans le cadre des Perspectives énergétiques 2050+, en 2022 le bureau de conseil Ecoplan a évalué les conséquences économiques de la transformation du système énergétique en cohérence avec l’objectif de zéro émission nette d’ici à 2050. Selon cette étude, les effets sur l’emploi en Suisse demeurent globalement limités. Ainsi, dans le scénario principal axé sur le zéro net, le niveau d’emploi en 2050 dépasse de 0,1 % celui du scénario de référence « poursuite des tendances actuelles » (WWB), tandis qu’il lui est légèrement inférieur dans les années précédentes. Des gains d’emploi sont attendus dans le secteur de la construction et surtout dans le secteur de l’énergie. En revanche, dans les secteurs à forte intensité énergétique et en émissions de gaz à effet de serre, l’emploi est inférieur à celui du scénario WWB. Compte tenu de l'ampleur limitée de cette mesure, de la répartition régionale équilibrée des secteurs concernés et de la diversité des professions touchées, le Conseil fédéral ne s’attend pas à une accentuation des disparités régionales ou sociales.3 à 6 : Les qualifications et compétences de la main-d’œuvre sont continuellement adaptées aux besoins de l’économie. La Confédération collabore étroitement avec les cantons et les organisations du monde du travail afin d’adapter régulièrement les formations professionnelles initiales ainsi que les diplômes de la formation professionnelle supérieure aux évolutions. Elle encourage également l’obtention d’un diplôme professionnel pour adultes ainsi que le développement des compétences de base. Dans le cadre de sa politique en matière de personnel qualifié, la Confédération renforce notamment l'offre de conseil et de formation continue pour les adultes. En cas de chômage, l'assurance-chômage (AC) propose des formations initiales et continues aux demandeurs d'emploi qui rencontrent des difficultés à se réinsérer sur le marché du travail. Conformément à son mandat légal, elle privilégie des formations courtes et ciblées, permettant aux demandeurs d’emploi de s’adapter de manière flexible aux nouvelles exigences sans s’éloigner durablement du marché du travail. Lorsque cela s’avère nécessaire, des formations complètes peuvent être financées au moyen d’allocations de formation (AFO).7 : Les entreprises jouent un rôle central en favorisant la formation continue de leurs collaborateurs et en adaptant leurs compétences aux nouvelles évolutions. Les partenaires sociaux contribuent à la transition en négociant les conditions de travail et en participant à la conception des mesures de formation et de perfectionnement.