Wortlaut

Fin janvier, les six projets qui ont été retenus dans le cadre des programmes nationaux de recherche (PNR) portent sur des sujets relevant du domaine des sciences naturelles. Ce choix a suscité des critiques et a fait l’objet d’une lettre ouverte signée par plus d’un millier de professeurs. La non-sélection de la recherche intitulée « Gender+Justice : Social Change towards Sustainable Democracies » a été particulièrement critiquée, car le Fonds national suisse avait qualifié le projet d’« excellent ». Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Pour quelles raisons le projet « Gender + Justice » n'a-t-il pas été retenu ?

• Parmi les six nouveaux PNR, comment le Conseil fédéral justifie-t-il sa décision de ne retenir aucun projet issu des sciences humaines ou sociales ?

• Quels critères ont été appliqués lors de la sélection des projets ?

• Quelle est la composition des comités de sélection ? Les sciences humaines et sociales y sont-elles représentées de manière appropriée ?

• Que pense le Conseil fédéral de la lettre ouverte rédigée par des professeurs de différentes hautes écoles suisses, qui critiquent cette décision et mettent en garde contre une discrimination structurelle à l'égard des sciences humaines et sociales ?

• Quelles informations peut-il fournir concernant la répartition entre les sexes et la diversité dans les PNR ?

• Que répond le Conseil fédéral à l'accusation selon laquelle le financement disproportionné des sciences naturelles par rapport aux sciences humaines et sociales favorise les disciplines scientifiques à prédominance masculine ?

• Est-il conscient que, face aux grands défis posés par la complexité croissante du monde, la recherche en sciences humaines et sociales devient de plus en plus pressante ?

• Selon le Conseil fédéral, quel message cette décision envoie-t-elle aux chercheurs en sciences humaines et sociales et aux jeunes scientifiques de ces domaines ?

• Quelles conclusions tire-t-il du fait que le nombre d’étudiants en sciences humaines et sociales est en baisse ?

• Compte tenu des critiques formulées par les milieux scientifiques, estime-t-il qu'il y a lieu de réexaminer la décision ou la procédure relatives à la sélection des PNR ?

• Quelles sont les possibilités de promouvoir à l'avenir des programmes consacrés spécifiquement à des thèmes présentant un lien étroit avec les sciences sociales et humaines ?

Stellungnahme des Bundesrates

La sélection des pôles de recherche nationaux (PRN) repose sur une procédure et des critères réglementés dans l’ordonnance du DEFR relative à l’ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (art. 8, al. 2 ; RS 420.111). Le Fonds national suisse (FNS) met en place un panel d’experts par discipline pour l’évaluation des esquisses de projets et des panels interdisciplinaires pour l’évaluation des requêtes. Le SEFRI quant à lui examine les projets sous l’angle de la politique de la recherche et de la politique des hautes écoles en tenant compte des critères fixés dans les bases légales et des résultats de l’évaluation du FNS.Pour la 6e série de PRN, 75 esquisses ont été soumises, dont dix dans le domaine des sciences humaines et sociales. Le FNS a établi une liste restreinte comprenant onze projets répartis en deux niveaux de priorité. Le projet « Gender+Justice » figurait dans la seconde priorité. Comparé aux autres propositions, ce projet – le seul issu des sciences humaines et sociales retenu dans la liste du FNS – n’a pas suffisamment convaincu dans l’évaluation globale. Les motifs généraux du refus invoqués dans la décision formelle du DEFR sont la coordination relativement faible entre les sous‑projets ainsi que le manque de maturité du projet.Le Conseil fédéral accorde une grande importance à la diversité des disciplines pour relever les défis qui se posent actuellement. C’est pourquoi il a décidé de lancer une procédure de sélection additionnelle spécifiquement destinée aux sciences humaines et sociales afin de compléter les six PRN qui ont été retenus. L’objectif est également de recueillir des indications sur les améliorations qui pourraient être apportées à la procédure de sélection des PRN. Le SEFRI, en collaboration avec le FNS et les Académies, entend par ailleurs organiser une table ronde consacrée aux sciences humaines et sociales afin entre autres de traiter la question plus générale de l’encouragement de cette discipline.L’équité est un objectif général du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 et est poursuivie de manière transversale à travers l’ensemble des instruments d’encouragement. L’égalité des genres constituait également un axe prioritaire de la mise au concours de la 6e série de PRN, ce qui s’est traduit par une proportion de femmes au sein de la direction des PRN déjà approuvés sensiblement plus élevée que lors des séries précédentes, atteignant près de 40 %.