Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner et de présenter dans un rapport les instruments qui permettraient de réduire les pics de mobilité du transport de voyageurs et de marchandises afin de lisser l’utilisation des infrastructures et de dégager les goulets d’étranglement.

Begründung

En Suisse, les infrastructures de transport (route et rail) sont fortement sollicitées, en particulier en période de pointe Il en résulte des embouteillages, des goulets d’étranglement et des frais accrus d’exploitation, d’entretien et d’aménagement. Pourtant, en dehors des heures de pointe, ces mêmes infrastructures sont sous-exploitées. En misant exclusivement sur des mesures d’aménagement, on se heurte de plus en plus à des limites financières, spatiales et écologiques.

En influant sur la demande, en ciblant notamment les horaires et les lieux de mobilité, on peut en revanche dégager les goulets d’étranglement et réduire l’ampleur des investissements nécessaires. Or s’il existe déjà des amorces de lissage dans différents domaines, on ne dispose actuellement d’aucune vue d’ensemble des instruments envisageables, de leurs effets et de leur efficacité.

Le rapport indiquera notamment :

• quels instruments paraissent appropriés pour favoriser le lissage (assouplissement des horaires de travail et des horaires scolaires, télétravail, travail en équipes échelonné, offres spéciales pour les heures marginales dans les transports publics, horaires de livraison échelonnés, logistique de nuit, réglage intelligent de la circulation) ;

• le rôle à jouer par la Confédération, les cantons, les communes, les employeurs et d’autres acteurs ;

• les modifications législatives nécessaires, le cas échéant (notamment pour mettre en place certaines mesures de gestion).

Un examen nuancé des instruments permettant de réduire les pics de mobilité pourra contribuer à pérenniser la fiabilité des systèmes de transport tout en préservant les ressources.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.