Projets éoliens dans l'espace alpin et les zones rurales. Présenter les travaux de manière claire et réaliste à l'aide de gabarits

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que, dans le cadre de la procédure d’autorisation et de participation concernant les installations éoliennes dans l’espace alpin et les zones rurales, le projet soit présenté de manière exhaustive et réaliste à l’aide de gabarits.

Outre les éoliennes elles-mêmes, il convient notamment de représenter et de signaler sur place les infrastructures listées ci-dessous, qui sont nécessaires à la réalisation des parcs éoliens :

• routes de desserte et d’accès ;

• chemins de câbles, lignes électriques et postes de transformation ;

• autres atteintes permanentes ou temporaires au paysage.

L’objectif est de permettre à la population concernée, aux communes et aux autorités compétentes de se faire, avant le début des travaux, une idée solide des incidences sur le paysage.

Begründung

Les projets éoliens dans l’espace alpin et les zones rurales empiètent souvent sur des paysages particulièrement sensibles d’une grande importance écologique, touristique et culturelle. Alors que les éoliennes elles-mêmes sont généralement représentées par des gabarits, les infrastructures de desserte nécessaires à leur construction et à leur exploitation ne figurent souvent que dans la documentation technique.

Il est donc difficile pour la population locale d’évaluer de manière réaliste l’ampleur réelle des interventions, ce qui nuit à l’acceptation des projets et entraîne souvent des oppositions et des retards.

Une visualisation complète de tous les éléments essentiels du projet renforce la transparence, améliore la participation démocratique et accroît la sécurité de la planification. La présente motion n’a pas pour but de s’opposer à l’énergie éolienne, mais d’encourager une planification rigoureuse et transparente, en accordant une attention particulière aux espaces paysagers sensibles.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral comprend l’objectif de la motion, qui vise à renforcer la transparence des projets éoliens, en particulier dans les régions sensibles du point de vue du paysage. Les procédures légales en vigueur, que ce soit les plans d’affectation, l’étude de l’impact sur l’environnement ou la procédure d’autorisation de construire, garantissent déjà que la population locale dispose d’informations exhaustives sur l’ensemble des composantes importantes d’un projet. Les porteurs de projets doivent fournir une documentation complète, comprenant notamment des représentations visuelles, des analyses de visibilité et des photomontages, pour informer la population. Les instruments existants, y compris les visualisations et les modèles numériques, permettent une évaluation adéquate des impacts. Pour soutenir les responsables de projets, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a publié en 2021 le « Guide pour l’élaboration d’analyses de visibilité (Analyse du champ de vision, photomontages, visualisations 3D) » (www.bafu.admin.ch > Publications, médias > Études externes > Paysage) pour les projets d’énergie éolienne. Les procédures de planification et d’autorisation des projets d’énergie éolienne relèvent principalement de la compétence des cantons. Les autorités compétentes doivent pouvoir continuer à définir les méthodes de visualisation appropriées et nécessaires. Une obligation de poser des gabarits sur le terrain pour l’ensemble des infrastructures génèrerait une charge de travail supplémentaire considérable. Pour des éléments étendus tels que les chemins de câbles ou les routes d’accès, une représentation réaliste au moyen de gabarits n’est par ailleurs souvent possible que de manière limitée et impliquerait des atteintes supplémentaires. L’utilité d’une telle mesure n’est dès lors pas proportionnée à l’ampleur des efforts qu’elle exigerait. Le Conseil fédéral estime que la population dans les zones de projets dispose aujourd’hui déjà de moyens suffisants pour se faire une idée réaliste des installations prévues.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.