Wortlaut

L’Assemblée fédérale doit quitter le réseau social X.

Begründung

Le réseau social X a considérablement changé depuis son rachat par Elon Musk, notamment en ce qui concerne la radicalisation des publications et des discussions. Haine, théories du complot et désinformation se propagent sans entrave. Avec le lancement de Grok, le dialogueur de X, qui diffuse sans restriction des contenus sexistes, violents, faussés ou offensants, la situation s’est encore aggravée. D’autant plus que Grok permet de modifier des images de manière à déshabiller des personnes, y compris des mineurs, contre leur gré ou de les représenter dans des poses à caractère sexuel.

Par conséquent, ces derniers mois, diverses institutions, entreprises médiatiques et personnalités publiques ont quitté la plateforme. Actuellement, le Conseil fédéral (@bundesrat), divers secrétariats d’État et services de l’administration ainsi que l’Assemblée fédérale (@parl.ch) sont actifs sur X. En restant présente sur cette plateforme, l’Assemblée fédérale lui confère une légitimité et contribue à renforcer l’importance ainsi qu’à accroître la visibilité de ses contenus.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Les Services du Parlement (SP) sont responsables de la communication institutionnelle de l’Assemblée fédérale. Le site Internet parl.ch est la principale plateforme utilisée pour cette communication et la référence en la matière. Les SP sont également responsables de la communication et des contenus de l’Assemblée fédérale sur les médias sociaux LinkedIn, YouTube, Instagram, Facebook et X.

Les SP utilisent X (anciennement Twitter) depuis 2015 pour diffuser de manière rapide et ciblée les communiqués de presse des commissions (272 en 2025) ainsi que des informations sur la diplomatie parlementaire, et pour permettre aux présidentes et présidents des conseils de réagir rapidement aux événements importants, le but étant d’atteindre directement et immédiatement les milieux intéressés par la politique en Suisse et à l’étranger.

X est utilisé par le Conseil fédéral, par tous les départements fédéraux, par un grand nombre de partis et de parlementaires, par les parlements nationaux en France, en Italie ou encore en Autriche, par le Conseil de l’Europe et le Parlement européen, ainsi que par des organisations multilatérales et des journalistes. Actuellement, il n’existe aucun autre canal de diffusion qui touche un public aussi large.

Les points sensibles évoqués dans la motion sont connus du bureau et concernent également d’autres médias sociaux. Un retrait isolé de X ne résoudrait pas ces problèmes fondamentaux de la communication dans l’espace numérique.

Le projet de nouvelle loi sur les plateformes de communication, qui était en consultation jusqu’en février 2026, vise à renforcer les droits des utilisatrices et utilisateurs dans l’espace numérique et à créer un cadre réglementaire global pour des services tels que Facebook, X, TikTok ou Google.

Sur la base de ces réflexions et développements, le bureau soutient l’intention des SP de continuer pour l’instant à utiliser le compte X de l’Assemblée fédérale. Les SP examinent cependant en permanence les nouveaux développements et se réservent la possibilité d’y réagir, dans de brefs délais si nécessaire.

Proposition du bureau du 8 mai 2026

Le bureau propose de rejeter la motion. Une minorité (Bendahan, Schläfli, Rumy, Gysin Greta) propose d’adopter la motion.