Perméthrine et deltaméthrine. Que fait le Conseil fédéral pour que des médicaments écotoxiques à usage vétérinaire ne soient pas remplacés par d'autres plus toxiques encore ?

Wortlaut

La perméthrine et la deltaméthrine sont des insecticides écotoxiques à large spectre qui agissent selon le même mécanisme. La perméthrine est autorisée en tant que biocide et – uniquement pour les chiens – en tant que médicament vétérinaire, mais pas en tant que produit phytosanitaire. La deltaméthrine est homologuée dans ces trois domaines. Elle est présente dans les eaux à des concentrations très élevées (dépassant de cent à plusieurs milliers de fois les seuils écotoxicologiques). Dans la rivière lucernoise de Wyna, par exemple, le journal NZZ am Sonntag a fait état d’un dépassement de 4 200 fois les seuils autorisés.

Quant à la perméthrine, l’OFEV estime qu’on en vend chaque année entre 1500 et 2000 kg et qu’elle est en grande partie employée comme produit topique contre les ectoparasites sur les animaux de rente et les animaux de pâturage. Selon l’organe de réception des notifications des produits chimiques, ce produit est un médicament à usage vétérinaire. On ne peut donc pas l’utiliser en tant que produit biocide. La dernière autorisation a expiré en 2025. Or, jusqu’à présent, aucun produit à usage topique n’a été autorisé pour un usage vétérinaire. Sans autorisation pour un usage vétérinaire, la quantité à appliquer est nettement moindre. Il s’agirait d’une bonne nouvelle, car la perméthrine est très problématique pour les eaux (seuils écotoxicologiques : 2,7*10^-4 µg/l), et des produits de substitution moins dangereux ont été autorisés.

Le risque est toutefois que les éleveurs d’animaux de rente remplacent les médicaments vétérinaires à base de perméthrine par d’autres contenant de la deltaméthrine. Or, la deltaméthrine (seuils écotoxicologiques : 1,7*10^-6 µg/l) est environ 150 fois plus toxique pour l'eau que la perméthrine. Cette situation soulève les questions suivantes.

Nous prions le Conseil fédéral d’y répondre.
1. Quelle part des quantités de perméthrine vendues (1500 à 2000 kg/an) a été employée comme produit topique ?
2. Quel est le degré de pollution des eaux par la perméthrine et quelle part provient des produits topiques ?
3. De quelles informations le Conseil fédéral dispose-t-il concernant les risques environnementaux liés aux produits topiques ?
4. Les produits topiques à base de perméthrine vont-ils bientôt être autorisés en tant que médicaments vétérinaires ?
5. Si ce n'est pas le cas, quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour éviter que les produits topiques contenant de la perméthrine ne soient remplacés par des produits contenant de la deltaméthrine, qui est 150 fois plus toxique pour l'eau ?
6. Quelles sont les autres solutions moins nocives pour les milieux aquatiques et les insectes pollinisateurs que les médicaments vétérinaires à base de perméthrine ou de deltaméthrine ?
7. Le Conseil fédéral est-il disposé à retirer du marché les médicaments vétérinaires nocifs pour les eaux et l'environnement, notamment ceux contenant de la deltaméthrine, ou à en interdire les usages vétérinaires ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Environ la moitié des quantités de perméthrine vendues en 2024 et déclarées en tant que biocides provenait de produits topiques. L’obligation de communiquer les quantités de produits biocides mises sur le marché est entrée en vigueur en 2024. Les données de 2024 constituent donc les premières et, à ce jour, les seules informations disponibles. 2. Les données de l’observation nationale de la qualité des eaux de surface (NAWA) montrent que la perméthrine fait partie des principes actifs présentant le plus grand nombre de dépassements du seuil écotoxicologique dans les cours d’eau, ce qui expose les organismes aquatiques à un risque élevé d’effets nocifs. En 2024, des dépassements ont été constatés dans plus de la moitié des cours d’eau analysés. On ignore toutefois quelle part de la pollution des eaux est imputable aux produits topiques. 3. En principe, les produits topiques appliqués sur les animaux de rente peuvent être lessivés par la pluie, s’infiltrer dans le sol et finir par se retrouver dans les cours d’eau. Les concentrations de perméthrine préoccupantes du point de vue écotoxicologique mesurées dans les eaux, conjuguées aux premières déclarations des chiffres de vente, indiquent que les produits topiques peuvent concourir à des risques environnementaux. 4. À ce jour, aucune demande d’autorisation de médicaments vétérinaires ayant pour principe actif la perméthrine n’a été déposée auprès de Swissmedic. 5. Actuellement, trois médicaments vétérinaires soumis à ordonnance (catégorie de remise B) à application topique (pour-on), ayant pour principe actif la deltaméthrine, sont autorisés pour les animaux de rente. La prescription obligatoire permet de garantir un traitement ciblé sous surveillance vétérinaire et de sensibiliser les détenteurs d’animaux aux risques environnementaux. Il convient en outre de renforcer les connaissances et la sensibilisation des vétérinaires aux enjeux environnementaux. Le Conseil fédéral ne prévoit pour l’instant aucune mesure supplémentaire. 6. Il n’existe actuellement aucun médicament vétérinaire qui soit aussi efficace contre les insectes tout en étant moins nocif pour les abeilles et les milieux aquatiques. Les deux principes actifs que sont la deltaméthrine et la perméthrine ont non seulement un effet létal, mais également répulsif contre les parasites externes (p. ex. mouches, moustiques) et peuvent contribuer à prévenir les épizooties transmises par les insectes. Les médicaments vétérinaires contenant d’autres groupes de principes actifs (lactones macrocycliques et organophosphates) n’ont pas d’effet répulsif. De plus, la plupart de ces principes actifs ne peuvent pas être utilisés chez les animaux de rente élevés pour la production laitière en raison des exigences de la législation sur les denrées alimentaires. Pour les animaux de pâturage, il existe des produits biocides contenant uniquement des substances à effet répulsif, telles que le DEET, l’icaridine ou l’huile de neem, et moins toxiques pour l’environnement que la perméthrine et la deltaméthrine. Il est également possible d’utiliser de la pyréthrine, dont la durée de vie est plus courte. Pour les animaux en stabulation, des mesures physiques peuvent être mises en place afin de réduire le contact avec les insectes et, partant, le risque de transmission de maladies. Une évaluation au cas par cas des alternatives appropriées est nécessaire. 7. Le maintien d’un traitement ciblé avec des médicaments à usage vétérinaire pour lesquels une efficacité répulsive et létale contre les parasites externes a été prouvée demeure une nécessité, tant pour des raisons de protection et de santé animale que pour des raisons de prévention des zoonoses (maladies transmissibles de l’animal à l’être humain). Lors d’épizooties transmises par des insectes, la perméthrine et la deltaméthrine restent aujourd’hui considérées comme des principes actifs de référence pour lutter contre ces vecteurs.