Intensification des conflits. Qui viendra aider la Suisse en cas de menace militaire ? Avec quels moyens ? Qu'en coûtera-t-il financièrement et politiquement ?

Wortlaut

Après avoir échoué à mettre en œuvre la réforme Armée XXI, l’Armée suisse a perdu sa crédibilité lorsqu’il est question de défendre le pays en cas de guerre. Les effectifs sont trop faibles et l’équipement insuffisant.

Le débat sur la neutralité qui a animé la session de printemps et l’escalade des conflits au Proche-Orient, en Ukraine et dans d’autres parties du monde ont fait apparaître de nouvelles incertitudes.

Depuis des années, il est question d’un vague « rapprochement avec l’OTAN » et, depuis peu, on entend de plus en plus parler de « coopération » dans le cadre d’une « politique commune de défense de l’UE » à long terme.

Je demande au Conseil fédéral de répondre clairement aux questions qui suivent sous l’angle de la politique de sécurité et de la politique extérieure.

• Y a-t-il des prestations ou des capacités de défense que la Suisse ne peut assurer ni seule ni dans le cadre d’une alliance (OTAN/UE) ?

• Dans un futur proche, que ne pourra concrètement pas faire l’Armée suisse par ses propres moyens, si elle ne se rapproche pas des structures de défense de l’OTAN ou de l’UE ?

• De quoi aurait-elle besoin (moyens, équipement) pour pouvoir malgré tout fournir elle-même ces prestations militaires (qu’elle ne peut apparemment pas fournir à l’heure actuelle) ?

• Peut-on envisager une coopération internationale de notre armée sans adhésion à l’alliance militaire de l’OTAN (dominées par les États-Unis) et sans adhésion à une future politique de défense commune ? Si oui, sous quelle forme ?

• Dans un avenir proche, qui pourra et qui voudra venir en aide militairement à une Suisse menacée en cas de guerre ? Comment ? Avec quels moyens ? Dans quels délais ? Que coûtera un tel soutien à la Suisse du point de vue politique et financier ?

• Quelles conséquences pourrait avoir une telle aide militaire extérieure (armées de l’OTAN ou de l’UE) pour notre pays ?

• De nouvelles guerres menées par des puissances régionales et des empires ne cessent d’éclater dans le monde. La politique de puissance sous sa forme la plus brutale recommence à s’imposer. Dans quel sens l’importance du Partenariat pour la paix a-t-elle évolué au vu de ces faits ?

• Quelles missions l’armée suisse devra-t-elle accomplir à l’avenir pour continuer à répondre à l’idéal du « soldat protecteur » qui prévalait par le passé ? Où et pour combien de temps encore ?

Stellungnahme des Bundesrates

La coopération internationale ne vise pas un rapprochement avec l’OTAN ni une politique de défense commune avec l’UE. La Suisse collabore avec ces organisations dans la mesure où cela sert ses intérêts, par exemple lorsqu'il s’agit de renforcer ses propres forces armées, d’assurer l’interopérabilité, d’accéder à des marchés ou d’augmenter ses chances d’obtenir l’appui de partenaires en cas de besoin. Ainsi, la participation à des exercices communs permet par exemple à la Suisse de tester ses capacités et ses procédures opérationnelles et de tirer les leçons de l’expérience des autres. Il faut garder à l’esprit que la neutralité de la Suisse ne s’applique pas si la Suisse est attaquée. La préparation de la défense doit tenir compte de cette circonstance. En cas d’attaque, la Suisse souhaite avoir la possibilité de se défendre aux côtés de ses partenaires. Pour que cela soit possible en cas d’urgence, la Suisse doit s’y préparer à l’avance et renforcer, par ses propres contributions, la volonté de coopération de ses partenaires. Elle ne peut toutefois pas compter sur l’appui de ses partenaires. Concernant les points 1 à 3 : les capacités qui feraient défaut à la Suisse et aux membres de l'OTAN ou de l'UE pour effectuer leur défense contre une attaque armée dépendent de la nature de l'attaque et des intentions de l'adversaire, ainsi que des capacités dont dispose l'OTAN.Les conflits armés en Ukraine et en Iran montrent toutefois que les moyens de défense aérienne, en particulier, sont essentiels pour repousser les attaques aériennes, par exemple contre les missiles guidés, les missiles de croisière ou les drones. La guerre en Ukraine met en évidence l’importance de l’appui étranger, notamment en matière de défense aérienne, mais aussi pour la mise en place de munition, qui est nécessaire en grandes quantités. Aucun pays ne peut être indépendant dans sa défense contre les armes à longue portée telles que les missiles balistiques, mais dépend de la coopération internationale. Cela inclut l’échange de données sur la situation aérienne afin de détecter à temps les menaces provenant de l’espace aérien. La Suisse ne dispose aujourd’hui pratiquement d’aucun moyen de préalerte et de lutte contre les missiles balistiques, les missiles de croisière ou les drones d’attaque. Ces lacunes doivent être comblées en priorité dans la mesure du possible – tant par la recherche du F-35A que par celle de systèmes de défense sol-air. Concernant le point 4 : une coopération de la Suisse avec ses partenaires en matière de politique de sécurité et des organisations partenaires telles que l’OTAN est possible sans engagement de défense commune. Cette coopération est notamment nécessaire pour améliorer les capacités de l’armée, car certains procédés d’engagement ou certains scénarios ne peuvent pas être entraînés en Suisse. Concernant les points 5 et 6 : en tant que pays neutre, la Suisse ne peut pas contracter d’obligations d’assistance. Il en résulte que la Suisse ne peut pas, pour sa part, compter sur l’assistance militaire de ses alliés. Qui aiderait la Suisse, comment, avec quels moyens et dans quels délais, il est impossible de le dire à l’heure actuelle. Un appui mutuel dans le cadre d’un conflit armé ne peut pas non plus être chiffré financièrement. Les conséquences dépendraient de la forme et de l’ampleur de la contrepartie de la Suisse. Concernant les points 7 et 8 : le Partenariat pour la paix continue d’offrir le cadre approprié pour la collaboration avec l’OTAN, qui est adaptée à chaque pays dans le cadre du Programme de partenariat individualisé (ITPP). Il s’agit d’un programme de travail sans obligations. L’armée doit continuer à remplir ses missions légales à l’avenir. L’exigence sous-jacente au concept du « Miles Protector », selon laquelle l’armée peut être engagée sur l’ensemble du spectre d’escalade, reste centrale pour la sécurité globale, notamment dans la perspective de la conduite de conflits hybrides. La protection des infrastructures critiques continue de relever de la compétence des autorités civiles.