Le Royaume-Uni a mis en place une stratégie visant à remplacer l'expérimentation animale. Où en est la Suisse ?

Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. Parmi les mesures prévues dans la stratégie « Replacing Animals in Science » du gouvernement britannique, lesquelles la Suisse met-elle déjà en œuvre ?

2. Lesquelles ne sont pas possibles en Suisse et pourquoi ?

3. Lesquelles ne sont pas encore mises en œuvre en Suisse, mais pourraient l’être ?

4. Quel type de stratégie la Confédération pourrait-elle élaborer concernant le développement de méthodes de substitution à l’expérimentation animale ? Quelle est ou quelle serait la base légale nécessaire à cet effet ?

Begründung

En novembre 2025, le gouvernement britannique a publié la stratégie intitulée « Replacing Animals in Science : A strategy to support the development, validation and uptake of alternative methods » (1). Celle-ci prévoit des mesures visant à encourager davantage la recherche sur et avec des méthodes de substitution à l’expérimentation animale, à financer de nouveaux instituts et pôles de recherche et à supprimer complètement certaines expériences sur les animaux jugées obsolètes. Ces mesures sont liées à des objectifs concrets, par exemple de réduire d’au moins 35 % d’ici 2030 le nombre de chiens et de primates utilisés dans les études sur la transformation des principes actifs dans le corps. L’objectif global est de réduire durablement le nombre d’expériences sur les animaux, tout en favorisant le développement de la Suisse en tant que pôle de recherche et d’industrie. Si la Suisse partage cet objectif, elle ne dispose toutefois pas, à ce jour, d’une stratégie comparable.

(1) https://www.gov.uk/government/publications/replacing-animals-in-science-strategy/replacing-animals-in-science-a-strategy-to-support-the-development-validation-and-uptake-of-alternative-methods

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 2. Fin 2025, le Royaume-Uni a publié une stratégie visant à renoncer aux animaux dans la recherche (sur www.gov.uk, rechercher « Policy paper Replacing animals in science strategy »). Tout comme dans l’UE, cet objectif pourra être atteint sous réserve de solutions de substitution à l’expérimentation animale. Actuellement, le Royaume-Uni ne considère pas non plus comme démarche adéquate de vouloir remplacer toutes les expériences sur animaux d’ici à une échéance donnée. En effet, sa stratégie fixe plutôt des objectifs à court terme si possible réalistes, qui doivent pour la plupart être atteints d’ici cinq ans. Cela nécessite d’importantes ressources financières.

La Suisse ne poursuit pas de stratégie proprement dite comme le Royaume-Uni. Elle dispose toutefois d’un Centre de compétence suisse 3R (3RRC), comparable au National Centre for the 3Rs (NC3Rs). Le 3RRC encourage les projets de recherche portant sur des méthodes sans expérimentation animale, propose des formations sur les 3R qui visent à promouvoir les solutions de substitution (replace), à améliorer les conditions des animaux (refine) et à utiliser moins d’animaux (reduce), et informe sur la thématique. De plus, le projet national de recherche PNR 79 « Advancing 3R – Animaux, recherche et société », lancé en février 2021, vise à faire avancer la recherche dans le domaine des 3R (https://www.admin.ch/fr/nsb?id=82212). Dans ce contexte, la Suisse investit 20 millions de francs sur cinq ans dans la recherche sur l’innovation, la mise en œuvre ainsi que sur des questions d’ordre éthique, juridique et sociétal dans le domaine de l’expérimentation animale. Elle agit ainsi sur les mêmes fronts que le Royaume-Uni. Tout comme ce dernier, elle donne une priorité élevée au remplacement des expériences sur animaux dans le contexte réglementaire. Par exemple, des solutions de substitution peuvent aussi être acceptées dans le cadre de l’autorisation de médicaments à usage humain, à condition qu’elles soient qualifiées ou validées et qu’elles soient appropriées du point de vue scientifique (art. 4 de l’ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [OEMéd ; RS 812.212.22]). Les mesures prévues dans le cadre de la stratégie du Royaume-Uni vont plus loin que celles de la Suisse, comme la création d’un centre de recherche préclinique translationnelle. La stratégie britannique va aussi plus loin s’agissant de la validation, du développement et de la promotion de méthodes de substitution ainsi que de l’accès aux données de recherche et à leur traitement. Certaines des mesures prioritaires qu’elle contient sont déjà mise en œuvre en Suisse dans le domaine réglementaire, comme l’introduction d’essais d’irritation des yeux et de sensibilité cutanée validés, qui ne nécessitent pas d’expérience sur animaux, développés en partie avec le concours de la Suisse. 3. Les mesures prioritaires (cf. ci-dessus) du Royaume-Uni sont aussi importantes pour la Suisse. Plusieurs sont actuellement discutées dans le cadre des délibérations liées à l’initiative parlementaire Christ 21.426 « Méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Davantage de ressources et d’incitations pour la recherche 3R ». Ces mesures ont pour but de promouvoir la recherche dans le domaine des 3R. Elles visent aussi à encourager l’enseignement et la formation, les structures 3R (par ex. les comités spécialisés chargés d’élaborer des solutions 3R innovantes) et l’infrastructure 3R (par ex. les centres de compétence qui forment les chercheurs aux méthodes de substitution) ainsi que la validation de ces méthodes de substitution. Enfin, la collaboration aux niveaux national et international et la qualité des procédures d’autorisation des expériences sur animaux doivent être améliorées. 4. Les recherches réalisées actuellement dans le cadre du PNR 79 consistent à étudier les bases nécessaires pour un plan d’abandon ou une solution transitoire vers un avenir sans expérimentation animale. La synthèse des résultats est attendue à partir du deuxième trimestre 2029. Elle permettra de se faire une opinion et d’élaborer une stratégie. Une stratégie transitoire visant à développer des méthodes de substitution (phase in) et à abandonner l’expérimentation animale (phase out) est une décision politique, qui implique une pesée des intérêts. Mettre en œuvre une stratégie similaire à celle du Royaume-Uni nécessiterait la création d’une base légale et la mise à disposition de ressources.