Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

• de constater clairement que la dépendance de l'économie suisse aux énergies fossiles importées constitue un risque pour la sécurité de la Suisse;

• de présenter un plan structuré à court, moyen et long terme visant à réduire les risques sécuritaires liés à cette dépendance.

Begründung

La dépendance de la Suisse aux importations d’énergies fossiles constitue une vulnérabilité stratégique croissante dans un contexte de fortes tensions géopolitiques. La guerre contre l’Iran montre que l’approvisionnement et les prix peuvent être utilisés comme instruments de pression. Cela confirme une réalité : seules les énergies renouvelables sont des énergies de paix, tandis que les énergies fossiles représentent un risque pour la sécurité.

Dans sa Stratégie de politique de sécurité 2026, le Conseil fédéral reconnaît que les dépendances économiques peuvent être exploitées par des États et menacent la sécurité. L’interconnexion de l’économie suisse, source de prospérité, la rend aussi dépendante des importations énergétiques et vulnérable aux perturbations.

Les crises internationales peuvent ainsi provoquer pénuries, hausses de prix et pressions économiques, avec des conséquences directes sur la stabilité du pays. Le Conseil fédéral fixe bien un objectif de réduction des dépendances énergétiques, mais privilégie surtout la diversification plutôt qu’une sortie des énergies fossiles.

Il n’existe pas encore de plan global et cohérent pour réduire ces risques. Dans un contexte international instable, cette dépendance relève désormais de la sécurité nationale. Sortir des énergies fossiles permettrait aussi de réduire le financement de régimes autocratiques.

La Suisse doit donc se doter d’une stratégie claire, progressive et coordonnée pour renforcer sa résilience.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Il existe déjà des stratégies à long terme pour sortir des énergies fossiles avec l’objectif de zéro émission nette du Conseil fédéral, qui a été accepté par le peuple suisse dans le cadre de la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl ; RS 814.310), et avec la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, qui a permis de poursuivre le développement de la stratégie énergétique. Le Conseil fédéral et le Parlement misent à cette fin sur un développement accéléré des énergies renouvelables. Des objectifs de développement à l’horizon 2035 et 2050 ont été inscrits dans la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables et confirmés par le peuple lors de la votation populaire. L’approvisionnement en énergie de la Suisse doit être décarboné pour permettre la réalisation de l’objectif de zéro émission nette. Pour ce faire, il est nécessaire d’électrifier largement les domaines du chauffage et de la mobilité. Dans le même temps, le projet de loi pour l’accélération des procédures (modification de la loi sur l’énergie [LEne ; RS 730.0]) vise à simplifier et à raccourcir les procédures de planification et d’autorisation pour les installations de production d’électricité issue des énergies hydraulique, solaire et éolienne qui revêtent un intérêt national. La plupart des dispositions de ce projet de loi sont déjà entrées en vigueur le 1^er avril 2026. Le Conseil fédéral a décidé en 2022 la création d’une réserve d’électricité, que le Parlement a adoptée en juin 2025 avec la modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl ; RS 734.7), afin de garantir la sécurité d’approvisionnement à court terme, même dans les situations exceptionnelles. Cette réserve est constituée d’une réserve hydroélectrique et d’une réserve thermique et comprendra à l’avenir aussi une réserve liée à une réduction de la consommation. Le développement d’installations de stockage d’énergie pour l’électricité et la chaleur renouvelables est essentiel à court et moyen terme. Avec la motion CEATE-N 25.3943 « Stratégie globale de stockage de l’énergie et plan d’action », le Parlement a chargé le Conseil fédéral d’élaborer une stratégie de stockage pour la Suisse. Parallèlement, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) travaille en ce moment avec les acteurs du marché à l’élaboration de recommandations pour intégrer rapidement des installations de stockage d’énergie dans le système énergétique suisse. La table ronde sur le stockage de l’énergie livrera de premiers résultats d’ici à la fin 2026. Le Conseil fédéral a adopté déjà en automne 2024 la stratégie nationale en matière d’hydrogène. L’hydrogène et les dérivés Power-to-X jouent un rôle clé dans la décarbonation du système énergétique indispensable à l’objectif de zéro émission nette. L’amélioration de l’efficacité énergétique peut en outre apporter une contribution importante à la réduction de la consommation d’énergie. Afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement en électricité à long terme, le Conseil fédéral a soumis un contre-projet à l’initiative « Stop au blackout » qui est actuellement débattu au Parlement. Il devrait ainsi être à nouveau possible de construire des centrales nucléaires en Suisse. L’OFEN est en outre en train d’établir les Perspectives énergétiques 2060, dans lesquelles l’objectif zéro émission nette et la décarbonation de l’approvisionnement en énergie sont cruciaux et constituent la pierre angulaire du développement de la politique énergétique et climatique. Les progrès de la stratégie énergétique font l’objet d’un contrôle régulier conformément aux art. 55 ss LEne.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.