26.3541 · Interpellation · 2026-06-01
Département de l'intérieur
Déposé
Wortlaut
Dans de nombreux domaines, les comparaisons et les évaluations vont de soi. Or, c’est justement dans le domaine sensible de la santé qu’une telle transparence fait largement défaut en Suisse. Les patients ont du mal à savoir quels hôpitaux obtiennent les meilleurs résultats pour un traitement donné. Bien que la LAMal oblige expressément la Confédération à publier des comparaisons à l’échelle nationale en matière de coûts et de qualité, il n’existe à ce jour ni classement clair ni système d’orientation simple permettant de comparer systématiquement les hôpitaux. Dans ce contexte, et compte tenu des récentes discussions sur les disparités de qualité entre les hôpitaux suisses, l’on peut se demander si le Conseil fédéral remplit effectivement le mandat légal prévu à l’art. 49, al. 8, de la LAMal :
« En collaboration avec les cantons, le Conseil fédéral fait procéder à l’échelle nationale à des comparaisons entre hôpitaux – qu’il publie par la suite – en ce qui concerne notamment les coûts et la qualité des résultats médicaux. Les hôpitaux et les cantons doivent livrer les documents requis à cette fin. »
À l’heure actuelle, l’Office fédéral de la santé publique publie certes des analyses sur certains hôpitaux (par exemple, relevant la mortalité et le nombre de cas), mais il s’agit surtout d’une liste ou d’un recueil de données par hôpital. Il manque une véritable comparaison entre établissements au sens de la loi susmentionnée, notamment en ce qui concerne la mise à disposition d’informations claires et comparatives à l’intention des patients.
Compte tenu de ces éléments, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
Que pense le Conseil fédéral du fait qu’aujourd’hui, malgré les données publiées, les patients ne peuvent guère déterminer quel hôpital obtient des résultats supérieurs, égaux ou inférieurs à la moyenne pour un traitement donné ?
A-t-il envisagé de présenter les données existantes en matière de coûts et de qualité sous une forme compréhensible pour la population, par exemple au moyen d’analyses comparatives, de systèmes de feux tricolores ou d’autres modèles de comparaison standardisés ? Si oui, à quelle conclusion est-il arrivé ? Si non, pourquoi ?
Quels indicateurs relatifs aux coûts et à la qualité des résultats médicaux sont actuellement collectés et publiés ? Sous quelle forme procède-t-on déjà à une analyse comparative explicite (classement, comparaison par type d’hôpital/région, etc.) ?
Quel rôle les cantons ont-ils joué jusqu’à présent dans la mise en œuvre de l’art. 49, al. 8, LAMal ? Selon le Conseil fédéral, quelles sont leurs obligations en matière de livraison des données, de qualité des données et de participation à l’établissement des comparaisons ?
De quels instruments la Confédération et les cantons disposent-ils aujourd’hui lorsque des comparaisons révèlent des différences de qualité significatives entre hôpitaux ? À quelle fréquence ces instruments ont-ils été utilisés au cours des cinq dernières années ?
Comment le Conseil fédéral compte-t-il exploiter systématiquement les enseignements tirés des comparaisons pour s’assurer de la qualité et maîtriser les coûts dans le secteur de la santé ? De quels instruments de pilotage dispose-t-il déjà à cet effet ? Lesquels prévoit-il de développer ?