Wortlaut

Selon le projet mis en consultation, le DDPS prévoit à partir de 2028 un surcroît de dépenses annuel de 3,1 milliards de francs, qu’il est question de financer, les premières années, par l’endettement d’un fonds pour l’armement.

1. Ces milliards de dépenses supplémentaires entreront-ils dans la planification financière de la Confédération ?

2. Quel sera le montant maximal des corrections nécessaires en cas de rejet du projet ?

3. Quelles seront les dépenses concernées par ces corrections, le cas échéant ?

4. Ces corrections pourraient-elles s’étendre à des domaines d’activité déterminants pour la sécurité (fedpol, OFCS, SRC, SEPOS, etc.) ?

5. Quel est le rapport entre le montant maximal des corrections nécessaires et celui des dépenses qui devront être réduites à court terme en cas de rejet du projet ? Le Conseil fédéral a-t-il calculé le risque maximal, et pouvons-nous vraiment courir ce risque ?

6. Quelles ressources financières pourra-t-on libérer pour des acquisitions urgentes en 2027, en 2028 et en 2029, en sachant que des projets d’acquisition d’ores et déjà approuvés qui sont axés sur des menaces assorties d’une faible probabilité de survenance n’auront aucune incidence financière avant 2030 au plus tôt ?