Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre un projet pilote visant à externaliser les procédures d'asile, notamment en participant à un centre de retour situé dans un pays tiers sûr ou en créant une structure similaire, le cas échéant en collaboration avec des États partenaires.

Begründung

L'Union européenne procède actuellement à une réforme de sa politique migratoire. Parmi les principaux éléments figure le nouveau règlement sur les retours, au sujet duquel le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus ces derniers jours à un accord politique. L'objectif est de rendre plus efficaces et plus rapides les procédures de renvoi des personnes qui ne disposent pas d'un droit de séjour.

Parmi les mesures prévues figure la possibilité de mettre en place des centres de retour dans des pays tiers. Il s'agit d'un outil innovant qui vise à améliorer l'exécution des décisions de renvoi et à réduire les incitations à l'immigration irrégulière.

En Suisse aussi, le débat est ouvert depuis longtemps : voir par exemple les motions Quadri 21.3785 et 24.3628. Une étude commandée par le Conseil fédéral et publiée en avril 2026 conclut que l'externalisation des procédures d'asile est, en principe, réalisable. La même étude souligne en outre que, dans le cas des centres de retour situés dans des pays tiers, les normes requises seraient moins strictes dans de nombreux domaines, ce qui rendrait cette option plus facile à mettre en œuvre que d'autres formes d'externalisation.

Au vu de ces conclusions, il n'y a aucune raison de se contenter d'attendre de voir ce qui se passe à l'étranger. Le Conseil fédéral a déclaré qu'il envisagerait une participation ou une mise en œuvre autonome si des modèles ayant fait leurs preuves devaient émerger chez ses partenaires européens. Cet attentisme n’est pas de mise.

La Suisse pourrait et devrait au contraire jouer un rôle actif en lançant un projet pilote. Une telle approche permettrait de renforcer les outils dont dispose la Confédération pour gérer la migration irrégulière et les retours.