Wortlaut

Aujourd’hui, la répartition des demandeurs d'asile entre les cantons ne tient pas suffisamment compte de leurs perspectives d'intégration à plus long terme. Des chercheurs de l'EPFZ et de l'université de Stanford ont démontré dans une étude publiée en 2018 dans la revue Science que l'utilisation d'un algorithme axé sur l'intégration permettrait d'augmenter le taux d'activité des personnes admises à titre provisoire de 15 à 26 %. L'algorithme utilisé fait correspondre les caractéristiques individuelles des réfugiés (âge, sexe, origine, langue, formation) avec les caractéristiques des marchés du travail cantonaux (taille des secteurs, région linguistique, réseaux ethniques). Il utilise les données existantes du SEM et s'intègre facilement dans la procédure d'attribution actuelle.

Le SEM travaille sur un projet pilote qui vise à tester l'algorithme et devrait s'achever en 2026. La Commission de gestion a pris en compte les conclusions de l'étude mentionnée et a déjà recommandé, dans son évaluation du 21 février 2025, d'élargir les critères de répartition.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quand les résultats du projet pilote du SEM seront-ils publiés ? Les résultats intermédiaires obtenus à ce jour confirment-ils les principaux enseignements tirés en 2018 ?

2. Au vu des résultats obtenus à ce jour, le Conseil fédéral estime-t-il qu’il conviendrait d’adapter le mécanisme de répartition ?

3. Devrait-on modifier les bases légales pour pouvoir faire des perspectives d’intégration un critère contraignant dans la répartition entre les cantons et de quelle marge de manœuvre dispose le Conseil fédéral aujourd'hui pour réglementer cette question par voie d’ordonnance ?

4. Peut-il estimer quels seraient les effets d’une augmentation du taux d’activité des requérants d’asile de 15 à 26 % sur les finances de la Confédération, des cantons et des communes du point de vue de la fiscalité ?